AVENANT 1 RELATIF A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE LIEE A LA MISE EN PLACE D’UN CHROMATOGRAPHE AU SEIN DU LAP DU SITE DE SAINT-AUBAN
Entre d’une part,
La Direction de l’établissement Kem One France de Saint-Auban, représentée par son Directeur,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives de l’Etablissement :
La Fédération Chimie Energie CFDT, représentée par M., Délégué Syndical
La Fédération nationale des Industries Chimiques CGT, représentée par M., Délégué Syndical
PREAMBULE
L’accord sur les règles de rémunération de la prime dite « chromato » a été signé le 19 octobre 2016. Il ne prévoyait pas l’assujetissement de cette prime aux augmentations générales déterminées lors des NAO.
Article 1 : Date d’entrée en vigueur et Rémunération
La rémunération actuelle de cette prime « chromato » est fixée depuis octobre 2016 à 79€ bruts mensuels
Par cet avenant, il est convenu que les indemnités de vacations sont revalorisées à
90€ et seront assujetties aux augmentations générales à compter des NAO 2024.
Toutes les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Article 2 : Date d’entrée en vigueur et Date d’entrée en vigueur
Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er octobre 2023 pour une durée indéterminée.
Article 4 : Autres conditions
Les autres conditions de l’accord initial, non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent accord avenant est établi conformément aux articles L.2221-1 et suivants du code du Travail, en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires ; il sera déposé à la DIRECCTE des Alpes de Haute Provence dans le délai fixé à l’article D.3313-1 du Code du Travail. Un exemplaire sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes de Digne-Les-Bains.
