AVENANT 2 RELATIF A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA REDUCTION DES REJETS PVC DU SITE DE SAINT-AUBAN
Entre d’une part,
La Direction de l’établissement Kem One France de Saint-Auban, représentée par son Directeur,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives de l’Etablissement :
La Fédération Chimie Energie CFDT, représentée par M. , Délégué Syndical
La Fédération nationale des Industries Chimiques CGT, représentée par M., Délégué Syndical
PREAMBULE
L’accord sur les règles de rémunération de la prime dite « de réduction des rejets PVC » a été signé le 1er juillet 2015 (date d’entrée en vigueur fixée au 1er mai 2015) suivi de l’avenant 1 signé le 3 mai 2017. Il ne prévoyait pas l’assujetissement de cette prime aux augmentations générales déterminées lors des NAO.
Article 13 : Date d’entrée en vigueur et Rémunération
La rémunération actuelle de cette prime « de réduction des rejets PVC » est ajustée selon les fonctions occupées et est fixée selon le schéma suivant :
Opérateurs des Matières Premières103€ bruts mensuels
Par cet avenant, il est convenu que cette prime sera revalorisée de la manière suivante et sera assujettie aux augmentations générales à compter des NAO 2024 :
Opérateur des Matières Premières115€ bruts mensuels
Article 23 : Date d’entrée en vigueur et Date d’entrée en vigueur
Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er octobre 2023 pour une durée indéterminée.
Toutes les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées. Article 4 : Autres conditions
Les autres conditions de l’accord initial, non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent accord avenant est établi conformément aux articles L.2221-1 et suivants du code du Travail, en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires ; il sera déposé à la DIRECCTE des Alpes de Haute Provence dans le délai fixé à l’article D.3313-1 du Code du Travail. Un exemplaire sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes de Digne-Les-Bains.
