Accord d'entreprise KEM ONE

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 Kem One SAS

Application de l'accord
Début : 06/02/2025
Fin : 31/12/2025

28 accords de la société KEM ONE

Le 06/02/2025


ACCORD RELATIF A

LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

KEM ONE SAS



Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, la négociation obligatoire d’entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise s’est tenue les 16 janvier et 27 janvier 2025 entre la Société KEM ONE SAS, représentée par XXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et de la Communication et les Organisations Syndicales représentatives de la Société :

  • La Fédération Chimie Energie CFDT, représentée par XXX, Délégué Syndical Central,
  • La Fédération CFE-CGC CHIMIE, représentée par XXX, Délégué Syndical Central,
  • La Fédération nationale des Industries Chimiques CGT, représentée par XXX, Délégué Syndical Central,
  • La Fédération Nationale des travailleurs des Industries Chimiques FO, représentée par XXX, Délégué Syndical Central.

PREAMBULE


La situation économique de Kem One très dégradée

L’année 2024 a été marquée par des résultats économiques dégradés liés à plusieurs facteurs :
  • Un cycle du marché historiquement bas,
  • Des problèmes de fiabilité des usines,
  • Des prix de vente bas,
  • Une concurrence « féroce » malgré les lois anti-dumping.
En parallèle, une situation de trésorerie très tendue reflétant les forts besoins de paiement de CAPEX (prévision de clôture des Capex à 188 M€). Kem One finira l’année 2024 avec un EBITDA très inférieur au budget et en dessous de 10M€. Nous avons pu atténuer cet impact grâce à un certain nombre d'évènements non récurrents (crédit carbone, ventes de licences...).

Des perspectives 2025 dans la même tendance que 2024

L’année 2025 sera dans la même tendance que 2024, les prix restant toujours à un niveau similaire à celui d’avant Covid. Une reprise est cependant attendue sur le marché de la construction grâce à la baisse des taux d’intérêts annoncée.

Malgré ce contexte, Kem One fait le choix de poursuivre une politique d’investissement forte en 2025 avec une enveloppe de 115M€ (dont 41M€ consacrés au projet Elyse) afin d’assurer sa pérennité et sa compétitivité à long terme.

L’année 2025 sera difficile pour Kem One. La maîtrise des coûts est donc un sujet essentiel.

Les principes des NAO 2025


Nous devons faire face à des défis financiers importants qui nécessitent prudence et responsabilité. Aussi, 2 principes guident les NAO 2025 :
  • Tenir compte de la situation économique de l’entreprise,
  • Maîtriser l’évolution de la masse salariale, composante importante des frais fixes de l’entreprise (volet compétitivité du programme Kem First), afin de garantir notre compétitivité sur le long terme.

Dans ce contexte, l’entreprise s’est fixé

4 objectifs en matière de politique de rémunération en 2025 :

  • Tenir compte du niveau d'inflation (fort ralentissement par rapport à 2023) : l’inflation hors tabac à fin décembre 2024 a nettement ralenti par rapport à l’année 2023 et se situe à 1,2% sur un an (source : INSEE). Pour 2025, selon les données connues à ce jour, l’inflation devrait rester stable par rapport à 2024. Kem One tient compte de ce niveau d’inflation pour définir le niveau des mesures de la NAO 2025,

  • Garantir l’équité OE, TAM et IC : afin de garantir l’équité de traitement, le niveau global des enveloppes d'augmentation sera identique pour chaque population OE/TAM/IC,

  • Reconnaître l’engagement des salariés : malgré des résultats très en deçà du budget et une situation de trésorerie fortement dégradée, l’entreprise souhaite reconnaître les efforts continus et l’engagement des salariés,

  • Servir la diversité et l’égalité professionnelle : toute situation individuelle atypique en matière d’égalité professionnelle qui resterait avérée malgré les mesures spécifiques mises en œuvre dans ce cadre depuis de nombreuses années, ferait l’objet d’une régularisation en dehors de l’enveloppe globale consacrée aux mesures d’augmentation des salaires en 2025.




Article 1 : Sur le plan des salaires

2,6% de la masse salariale sera consacrée aux évolutions salariales en 2025.

  • Pour le personnel des avenants 1 et 2 de la CCNIC (OETAM) :


  • Une enveloppe d’augmentation générale des salaires de

    2,1% de la masse salariale décomposée comme suit :

  • Une augmentation générale des appointements de base (AG) de

    1,3% au 1er février 2025,

  • Avec

    talon de 40€ sur l’appointement de base. Ainsi 60% des OETAM bénéficient du talon,

  • Le GVT (glissement vieillesse-technicité) de

    0,50 % de la masse salariale des OETAM (augmentation de la prime d’ancienneté pour les salariés OETAM concernés, en application de nos accords d’entreprise),

  • Un

    déplafonnement de la prime d’ancienneté, applicable à partir du 1er janvier 2025, comme suit :

Taux actuel en vigueur

Nouveaux taux à partir du 01/01/2025

Tranche d’ancienneté

Taux

Tranche d’ancienneté

Taux

A partir du 01/01 suite à l’embauche jusqu’à 20 ans
1% chaque année
A partir du 01/01 suite à l’embauche jusqu’à 21 ans
1% chaque année
20 ans
20%
20 ans
20%
21 ans
20%
21 ans
21%
22 ans
21%
22 ans
21%
23 ans
21%
23 ans
22%
24 ans
22%
24 ans

22%
25 ans et plus
22%
25 ans et plus
23%

325 salariés supplémentaires seraient concernés par cette augmentation en 2025. Ainsi, 100% des salariés OETAM bénéficieront d’une augmentation de leur prime d’ancienneté de 1% en 2025.

Conformément à l’accord sur l’harmonisation des structures de rémunération du 20 décembre 2002, pour l’appréciation du taux d’application, l’ancienneté est appréciée au premier jour de l’année de la date anniversaire d’entrée dans l’entreprise.
Le versement de cette mesure interviendra sur la paie de février 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.

  • Pour le personnel de l’avenant 3 (Ingénieurs et cadres) :

Les ingénieurs et cadres pourront bénéficier d’une évolution salariale individualisée dans le cadre d’une enveloppe globale de

2,1% de la masse salariale de cette catégorie de personnel. Elle sera applicable au 1er mars 2025 (versée en avril 2025).


  • Pour l’ensemble du personnel :


En complément pour tous les salariés, un budget « hors enveloppe » comportant les mesures individuelles :
  • Liées aux automatismes d’évolution de la convention collective, des accords collectifs ou garantis,
  • Liées aux promotions directement liées à des filières de remplacement,
  • Consécutives à des projets de réorganisation,
  • Liées à l’égalité professionnelle Femmes / Hommes.

Ces mesures ont représenté

0,50 % de la masse salariale en moyenne ces dernières années.


Autres dispositions salariales :

  • La

    prime de vacances est portée à 940 € + 145 € par enfant à charge,

  • La mesure d’augmentation individuelle minimale en cas

    de promotion est portée à 79 € et à 88 € en cas de changement d’avenant,

  • Les

    éléments de rémunération qui, du fait des accords collectifs en vigueur chez Kem One évoluent en fonction de l’AG, augmentera de 1,3% au 1er février 2025 : point Kem One, RMAG, primes de poste, prime de médaille d’honneur du travail, indemnité de service continu,

  • La

    prime forfaitaire de tutorat alternance est maintenue à 150 €, versée chaque fin d’année scolaire si l’étudiant a finalisé sa formation,

  • En application des accords d’entreprise en vigueur, le montant des

    indemnités de transport a été revalorisé de 0,61% pour les établissements concernés,

  • Le lundi de Pentecôte, journée de solidarité, sera payé et chômé.

Article 2 : Sur le plan du partage de la valeur ajoutée

  • Intéressement

Les accords relatifs au partage de la valeur ajoutée et les accords relatifs au PEE et au PERCOL permettront, au titre de l’exercice 2024, de verser une prime d’intéressement de l’ordre de

600 € bruts par salarié concerné pour une présence complète sur l’exercice considéré, auxquels pourra s’ajouter l’abondement de 500 € brut maximum pour les salariés qui feront le choix du placement de cette prime sur les PEE et PERCOL (sous réserve de validation des comptes par les commissaires aux comptes).




  • Participation


Le résultat net de Kem One ne permettra pas de verser aux salariés de la participation en 2025.

Article 3 : Sur le plan de la diversité et l’égalité professionnelles Femmes / Hommes

Toute situation individuelle atypique en matière d’égalité professionnelle qui resterait avérée malgré les mesures spécifiques mises en œuvre depuis de nombreuses années, ferait l’objet d’une régularisation en dehors de l’enveloppe globale consacrée aux mesures d’augmentation des salaires en 2025.

Article 4 : Sur le plan de l’emploi

La direction s’engage à poursuivre sa politique d’alternance en visant un niveau d’alternants d’au moins 5% des effectifs de l’entreprise.

Article 5 : Autres axes de travail en 2025

  • Une négociation sur l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail sera engagée au second semestre,
  • Une analyse sur les perspectives d’évolution de carrière sur les deux coefficients intermédiaires 215 et 380 sera réalisée,
  • Une analyse de la situation des salariés étant dans leur coefficient depuis plus de 10 ans sera réalisée au niveau de chaque établissement.

ARTICLE 6 : PUBLICITE ET DEPÔT

Le présent accord sera déposé par la Société KEM ONE SAS auprès des instances administratives et judiciaires compétentes conformément aux dispositions du Code du travail.







Fait à Lyon, le 06 janvier 2025

Pour la Direction Générale

XXXX

Directrice des Ressources Humaines et de la Communication

Pour la Fédération Chimie Energie CFDT

XXXX

Délégué Syndical Central

Pour la Fédération CFE-CGC CHIMIE

XXXX

Délégué Syndical Central

Pour la Fédération nationale des Industries Chimiques CGT

XXXX

Délégué Syndical Central

Pour la Fédération Nationale des travailleurs des Industries Chimiques FO

XXXX

Délégué Syndical Central


Mise à jour : 2025-02-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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