Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 528 392 558, dont le siège social se situe au 21 Rue Jacobi-Netter 67200 Strasbourg. Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président, Ci-après désignée « Kénora »
D’UNE PART,
ET
Le CSE
Représenté par Monsieur , désigné comme membre titulaire,
D’AUTRE PART,
Ci-après, dénommé ensemble « les Parties »
Sommaire TOC \o "1-2" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc218770851 \h 3 TITRE 2 : MODALITE « CADRE FLEXIBLE » PAGEREF _Toc218770852 \h 4 Article 2.2 : Durée du travail hebdomadaire PAGEREF _Toc218770853 \h 4 TITRE 3 : MODALITE « CADRE AUTONOME » PAGEREF _Toc218770854 \h 5 Article 3.2 : Durée du travail hebdomadaire PAGEREF _Toc218770855 \h 5 TITRE 4 : FORMALITÉS PAGEREF _Toc218770856 \h 6
PREAMBULE
Le présent document est un avenant à l’accord signé le 6 février 2025 relatif à la durée du travail. La société propose aux salariés que l’accord soit modifié dans les conditions suivantes à partir du 1er janvier 2026. Les modifications concernent uniquement l’acquisition des RTT pour les salariés soumis aux modalités « CADRE FLEXIBLE » et « CADRE AUTONOME ». Seuls les articles 2.2 et 3.2 sont modifiés. Les autres articles de l’accord restent inchangés.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
: MODALITE « CADRE FLEXIBLE »
: Durée du travail hebdomadaire
La rémunération des salariés concernés par cette organisation du temps de travail est basée sur un forfait hebdomadaire de 38h30m (35h + 3h30m heures supplémentaires) et d’un plafond de 217 jours par an (journée de solidarité incluse). Les « Cadres flexibles » ne peuvent pas travailler plus de 217 jours par an. La période de référence est l’année civile, donc du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Ce plafond de 217 jours correspond à une année complète de travail et est déterminé sur la base d'un droit intégral à congés payés. La journée de solidarité est incluse. Le nombre de jours de RTT est calculé au début de chaque année civile. Il est susceptible de changer d'une année à l’autre en fonction des variations du calendrier (notamment le nombre de jours fériés), selon la méthode de calcul suivante : Nombre de jours calendaires sur la période de référence (365) - Nombre de jours ouvrés de congés payés (25 pour un droit acquis complet) - Nombre de jours fériés chômés (peut varier en fonction des aléas du calendrier) - Nombre de jours de repos hebdomadaires (peut varier en fonction des aléas du calendrier) - Nombre de jours travaillés du forfait (217) = nombre de RTT sur l’année Pour l’année 2026, ce calcul aboutit à : 365 -25 - 10 - 104 - 217 = 9 jours de repos. Les jours de repos s'acquièrent annuellement. Au mois de janvier, le collaborateur dispose du nombre maximal de jours de repos sur l’année en cours. Par exemple, en 2026, les salariés acquièrent 9 jours de repos dès le mois de janvier 2026.. La rémunération mensuelle est déconnectée du nombre de jours travaillés dans le mois. : MODALITE « CADRE AUTONOME »
: Durée du travail hebdomadaire
Le forfait jours proposé par Kénora est un forfait de 217 jours de travail par an. La période de référence est l’année civile, donc du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Ce forfait de 217 jours correspond à une année complète de travail et est déterminé sur la base d'un droit intégral à congés payés. La journée de solidarité est incluse dans le forfait. En cas d'embauche ou de passage au forfait jours en cours d’année, le nombre de jours travaillés sur la période restant à courir est déterminé en tenant compte de l'absence de droits complets à congés payés et du nombre de jours fériés chômés sur la période. En cas de départ en cours d’année, le nombre de jours à effectuer jusqu'au départ effectif est évalué en prenant en compte le nombre de congés payés acquis et pris. Dans les deux cas la méthode de calcul est la suivante : [Forfait annuel] x [nombre de semaines restantes sur l’année] / [47]. Par exemple, pour une arrivée au 1er octobre : 217 x 13 / 47 = 60 jours de travail à effectuer du 1er octobre au 31 décembre. Le nombre de jours de repos est calculé au début de chaque année civile. Il est susceptible de changer d'une année à l’autre en fonction des variations du calendrier (notamment le nombre de jours fériés), selon la méthode de calcul suivante : Nombre de jours calendaires sur la période de référence (365) - Nombre de jours ouvrés de congés payés (25 pour un droit acquis complet) - Nombre de jours fériés chômés (peut varier en fonction des aléas du calendrier) - Nombre de jours de repos hebdomadaires (peut varier en fonction des aléas du calendrier) - Nombre de jours travaillés du forfait (217) = nombre de RTT sur l’année Pour l’année 2026, ce calcul aboutit à : 365 -25 - 10 - 104 - 217 = 9 jours de repos. Les jours de repos s'acquièrent annuellement. Au mois de janvier, le collaborateur dispose du nombre maximal de jours de repos sur l’année en cours. Par exemple, en 2026, les salariés acquièrent 9 jours de repos dès le mois de janvier. La rémunération mensuelle est déconnectée du nombre de jours travaillés dans le mois.
: FORMALITÉS Les termes du présent accord ont été négociés et arrêtés avec Monsieur XXX élu au Comité Social et économique (CSE) de Kénora, lors de la réunion qui s’est tenue le 16 janvier 2026.
Monsieur XXX est élu titulaire du CSE, et a obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
L’accord d’entreprise est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé ou révisé, à tout moment, en respectant la procédure légale applicable.
Le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure en ligne www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il est également adressé par l'entreprise au greffe du Conseil de Prud'hommes de Strasbourg et à la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la branche Syntec.
Les modifications de cet avenant se substitue à l’accord, signé le 6 février 2025, dans toutes ses dispositions. Les anciens articles de l’accord restent applicables jusqu’à la date d’entrée en vigueur du nouveau. Il entre en vigueur dès le lendemain des formalités ci-dessus.
Il est diffusé à tous les salariés de Kénora lors d’une réunion et est également tenue à disposition de l’ensemble des collaborateurs sur l’intranet de la société .
