ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
Entre les soussignés :
La société Keolis Besançon Mobilités, située 5 Rue Edouard Branly – 25000 BESANCON, représentée par le Directeur Général,
D’une part,
Et, les délégué(e)s syndicaux,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
La négociation annuelle sur les salaires, l’organisation et la durée du temps de travail, a été engagée dans le cadre des dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail entre la Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales représentatives.
Concernant le partage de la valeur ajoutée, l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement signé en 2024 et d’une durée de 3 ans, d’un accord de participation et d’un plan d’Epargne Entreprise.
Concernant l’égalité professionnelle, un accord triennal a été signé par l’intégralité des organisations syndicales le 13 décembre 2024.
Dans le cadre de cette Négociation Annuelle Obligatoire, 5 séances de négociation ont été organisées (le 19 décembre 2025, 15, 19, 27 et 30 janvier 2026).
Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature. Les dispositions du présent accord, se substituent de plein droit aux précédentes dispositions des différents accords d’entreprise ou de toute pratique en vigueur dans l’entreprise portant sur les mêmes objets.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salarié·e·s de la société Keolis Besançon Mobilités.
POLITIQUE SALARIALE
REVALORISATION DE LA VALEUR DU POINT 100 :
Au 01 février 2026, la valeur du point est revalorisée de 1% et s’établie à 11,051 €.
AVANTAGES, PRIMES ET/OU INDEMNITES
Primes indexées
Les primes indexées sur la valeur du point (13ème mois et indemnité de panier) bénéficieront de la même évolution à la même échéance. En conséquence, la valeur du panier est également revalorisée d’autant et passe à 8.91 €.
Prime d’assiduité
Les 2 primes d’assiduité annuelles sont revalorisées de 50€ chacune. Compte tenu de cette augmentation, le Bonus PA est maintenu dans les mêmes conditions que celles appliquées en 2025 mais l’enveloppe redistribuée est fixée à 30%.
Astreinte générale
Les parties conviennent de laisser le choix aux salarié·e·s concerné·e·s entre :
Percevoir le paiement d’une journée
Récupérer une journée de repos par semaine d’astreinte
Dans un souci d’organisation, le choix exprimé par le·la salarié·e est valable pour l’ensemble de l’année civile. Dans le cas où le·la salarié·e opte pour la récupération d’une journée de repos, celle-ci devra être prise au cours du mois civil suivant la réalisation de l’astreinte.
Prime d’astreinte
La prime d’astreinte fait l’objet d’une revalorisation portant sa valeur journalière à 26€.
Prime de pénibilité
La prime de pénibilité fait l’objet d’une revalorisation portant sa valeur journalière à 8€.
COEFFICIENT DES CHARGE.E.S DE CLIENTELE
Les parties conviennent d’augmenter le coefficient cible applicable à la fonction de Chargé·e·s de clientèle, revalorisé à 200.
RESTAURATION
Participation employeur au restaurant interentreprises
La participation employeur accordée aux salarié·e·s de l’entreprise est revalorisée à hauteur de 1€ pour les repas pris à compter du 01 mars 2026.
Participation employeur aux titres restaurant de l’agence
La contribution de l’employeur (60% du titre) aux titres-restaurant du personnel de l’agence commerciale est revalorisée de 0.90%. Les cartes titres restaurant seront chargées sur cette nouvelle valeur faciale dev 11.50€ à compter du 1er mars 2026.
CONDITIONS DE TRAVAIL
Les parties constatent que les évolutions récentes (gratuité du samedi, nouvelles rames Alstom) et à venir (évolutions de l’offre tramway et la création d’un 4ème terminus) impactent les conditions de travail des agents commerciaux de conduite, en premier lieu, en matière de temps de parcours et de temps de battement, mais également des régulateurs. Cependant, ces révisions nécessitent un travail d’analyse de données, complété par des observations sur le terrain ne permettant pas une correction intégrale et immédiate de ces temps.
À ce titre, les parties ont défini ensemble, les axes prioritaires des travaux à mener suivants :
Priorités concernant les temps de parcours et/ou de battements
Samedi : tramway en priorité puis le bus (L4 notamment)
Dimanche après-midi et soirée
Bus semaine : Lianes 3, 4 et 5
Ligne 8 : heures de pointe du soir et limiter le nombre de tours
Ligne 7 : heures de pointe du soir
Temps de parcours l’été : tramway en priorité et pour toutes les lignes
Plannings des ACC entrants
L’entreprise s’engage à étudier, avec la commission de production, les possibilités d’améliorer les services des plannings d’entrants.
En parallèle, l’entreprise travaillera avec Grand Besançon Métropole pour étudier une solution technique plus intelligente pour le pilotage des SLT, permettant de mieux prendre en compte les temps réels d’échanges passagers en stations et de gagner en régularité.
DELEGATION DU PERSONNEL
La commission « Arbre de Noël » voit son crédit annuel d’heures de délégation majoré de 25 heures. À compter du 01 février 2026, la commission disposera de 150 heures de délégation annuelle, contre 125 heures précédemment allouées.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu au titre de la politique salariale 2026 et pour une durée indéterminée à compter du 01 février 2026 (excepté les dispositions comportant une durée limitée déjà fixée ou une date d’application différente).
6. PUBLICITE ET DEPOT
Conformément à l'article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature. Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 et suivants du Code du travail. Il sera diffusé auprès de l’ensemble des salariés sur notre site intranet.
