La société Keolis Blois, société au capital de 300 500 euros dont le siège social est situé 22 rue Laplace à Blois, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro 880 429 253, représentée en la personne de ………………….. en sa qualité de Directeur.
Les Délégués Syndicaux ont remis leurs revendications à la Direction le mercredi 24 janvier 2024.
Les négociations avec les Délégués Syndicaux se sont tenues, au cours des réunions du vendredi 9 février 2024, du vendredi 23 février 2024, du mercredi 6 mars 2024, du mercredi 20 mars 2024 et du 25 mars 2024.
Lors de ces réunions l’ensemble des thématiques règlementaires ont ainsi été abordées.
Pour donner suite aux discussions et aux échanges, il est établi le présent procès-verbal d’accord.
La négociation concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise Keolis Blois lié par un contrat de travail à la date de signature du présent protocole. Un certain nombre d’informations a été présenté, le 24 janvier et le 9 février 2024, dans le cadre de la présente négociation, aux délégués syndicaux.
Préalablement à l’ouverture des négociations, la direction a rappelé le contexte économique de la société, les résultats de l’année écoulée et les enjeux à venir.
L’ensemble des revendications, présentées par les organisations syndicales, a fait l’objet de discussions et, après concertation des organisations syndicales auprès des salariés, les mesures ayant fait l’objet d’un accord entre la Direction et les Délégués Syndicaux sont les suivantes :
Article 1 – Augmentation des salaires pour l’année 2024
Les parties signataires conviennent de l’augmentation décrite ci-dessous, pour les salariés sous contrat de travail à la signature du présent protocole :
Augmentation du point 100 de Keolis Blois (actuellement 9,570 euros) de :
+ 2 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 (soit une valeur du point 100 = 9,761 euros).
Et
+1,42% au 1er juillet 2024 (soit une valeur du point 100 = 9,900 euros).
Le montant des éventuelles primes et indemnités calculé selon la valeur du point, sera, de fait, réévalué.
Article 2 – Evolution du coefficient des Conducteurs Véhicule Léger
Outre leur rôle de Conducteur Véhicule Léger, leur fonction comporte un aspect commercial et relationnel avec la clientèle, auquel il lui est demandé d’apporter une attention particulière.
A ce titre, les parties signataires conviennent de l’évolution du coefficient des Conducteurs Véhicule Léger de 177 à 180 à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 – Part patronale mutuelle
Actuellement, la société prend en charge 50% de la cotisation mutuelle du salarié en formule isolée. A partir du 1er mars 2024, l’entreprise prendra en charge 60% du montant de la cotisation mutuelle en formule isolée.
A titre indicatif, le montant de la mutuelle en formule isolée au 1er janvier 2024 est de 94,93€. Ainsi, la participation employeur de 60% de la mutuelle isolée, à compter du 1er mars 2024, sera de 56,958€.
Cette modification de la répartition de la prise en charge de la cotisation fera l’objet d’un avenant à la DUE Santé actuellement applicable au sein de l’entreprise.
Article 4 – Information
Le présent protocole d’accord NAO 2024 est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Blois et est communiqué aux Délégués Syndicaux de Keolis Blois.
Une copie du présent accord, est portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait à Blois, le lundi 25 mars 2024 en 5 exemplaires originaux
Pour la société KEOLIS BLOIS, ……………………., Directeur
