Entre La Société KEOLIS Blois, située 22 rue Laplace, 41000 BLOIS, inscrite sous le numéro de RCS 880 429 253 et représentée par son Directeur Opérationnel, Monsieur,
Et , délégué syndical, CFDT-SNTU Et , délégué syndical CFE CGC Et, déléguée syndicale CGT Et délégué syndical SUD Solidaires
Préambule
Au titre de l’année 2025, les réunions se sont déroulées comme suit : Réunion du 14 janvier 2025 Réunion du 25 février 2025 Réunion du 5 mars 2025 Réunion du 23 avril 2025
L’ensemble des thématiques mentionnées aux articles L.2242-1 et L2242-2 du Code du travail et à la loi L. n°2021-1104 du 22 août 2021 ont ainsi été abordées.
À la suite des discussions et des échanges sur l’ensemble de ces thèmes, il est établi le présent procès-verbal d’accord.
La négociation concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise KEOLIS Blois lié par un contrat de travail à la date de signature du présent protocole.
Un certain nombre d’informations a été présenté dans le cadre de la présente négociation aux délégués syndicaux.
Préalablement à l’ouverture des négociations, la direction a rappelé le contexte de la société, les résultats de l’année écoulée et les enjeux à venir.
L’ensemble des revendications syndicales a été étudié et les mesures suivantes ont fait l’objet d’un accord entre la Direction et les Délégués Syndicaux :
1 / MESURES SALARIALES
1.1 / Valeur du point 100
La valeur du point 100 sera de :
10,05€ bruts à compter du 1er janvier 2025
10,071€ bruts à compter du 1er mai 2025
Pour tenir compte de cette revalorisation, une régularisation sera réalisée sur le bulletin de salaire de juin 2025.
1.2 / Prime de blanchissage
Le montant de la prime mensuelle de blanchissage sera de 14€ net à compter du 1er janvier 2025.
Pour tenir compte de cette revalorisation, une régularisation sera réalisée sur le bulletin de salaire de juin 2025.
1.3 / Prime Radio
Il est rappelé dans le présent accord que la prime radio regroupe depuis 2019, la prime dimanche et la prime nuit. Depuis 2019, la prime mensuelle radio était de 97€ brut.
A compter du 1er janvier 2025, le montant de la prime mensuelle radio sera de 100€ brut.
Personnel concerné : Manager d’exploitation et agent d’exploitation
Conditions d’attribution : La prime Radio n’est pas due dès lors que le personnel concerné est absent* plus de 3 semaines dans le mois civil (plus de 21 jours calendaires). *Toutes absences autre que le congé de maternité, le congé d'adoption, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, le congé parental d'éducation, qu'il soit à temps plein ou partiel, le congé pour enfant malade, le congé de présence parentale, le congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade Pour tenir compte de cette revalorisation, une régularisation sera réalisée sur le bulletin de salaire de juin 2025.
1.4 / Coefficients pour les conducteurs TAD (Transport A la Demande)
A compter de la date de signature du présent accord, le coefficient des conducteurs de TAD est réévalué à 185.
2 / LES CONDITIONS DE TRAVAIL
2.1 . Temps de parcours
La direction rappelle son engagement de prendre en compte les nouveaux aménagements de la ville et à revoir les temps de parcours dans le cadre du « chantier » mis en place avec des agents de conduite volontaires.
2.2 . Fermeture du réseau lors de Noel
La direction s’engage à demander chaque année à l’agglomération la possibilité de fermer plus tôt afin que les conducteurs puissent rejoindre le dépôt pour 19h les soirs du 24 et du 31 décembre.
3 / DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
4 / MODIFICATION, REVISION ET DENONCIATION
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du code du travail. La révision pourra intervenir à tout moment à la demande de l’une des parties signataires qui indiquera dans la demande de révision, le ou les articles à réviser. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun des signataires ou par lettre remis en main propre. Dans le délai maximum de 3 mois, les parties ouvriront une négociation. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord. Conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du code du travail, le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre.
La dénonciation prend effet à l’issue du préavis de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera également lieu à dépôt auprès de la DREETS.
5 / PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord, daté et signé, est remis à l’organisation représentative et fait l’objet d’un avis de réception. Le présent accord sera affiché dans les locaux de la société et sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Ils sont ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente. Une copie de l’accord est également adressée au greffe des prud’hommes de Blois.
Fait en 5 exemplaires originaux, à Blois le mercredi 14 mai 2025
