Avenant 1 - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
Avenant 1 - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
et les femmes et à la qualité de vie au travail
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La Société
KEOLIS Bourgogne, SARL au capital de 152 800€, code NAF 602 Bd dont le siège est situé au 17 Rue du Bailly ZAE Cap Nord 21000 DIJON, représentée par en sa qualité de Directrice
d’une part,
Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
, délégué syndical , délégué syndical
d’autre part,
PREAMBULE
Les parties ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail le 8 Juin 2017.
Il est convenu d’apporter des modifications à cet accord par le présent avenant.
Article 3.2 – Les mesures en faveur de la formation
Objectif
La formation représente un levier majeur du maintien et du développement des compétences de l’entreprise. En ce sens, elle constitue un investissement indispensable pour l’entreprise comme pour les collaborateurs et un droit ouvert à tous les salariés, hommes et femmes. L’entreprise s’engage donc à ce que les moyens apportés pour le développement professionnel de chacun et pour l’adaptation aux évolutions de l’entreprise soient équilibrés dans leur répartition entre les hommes et les femmes. Elle s’engage également à faciliter l’accès à la participation à la formation des salariés chargés de famille.
Actions retenues
Pour ce faire, l’entreprise s’engage à :
Informer de la possibilité de solliciter un entretien après un congé maternité, adoption ou parental et en cas d’absence de plus de 6 mois afin de faciliter le retour du salarié dans l’entreprise, dans un délai d’un mois.
Privilégier les actions de formation liées à l’emploi dans les locaux de l’entreprise et pendant le temps de travail.
Indicateurs chiffrés
La réalisation des objectifs pris ci-dessus sera mesurée à l’aide des indicateurs chiffrés suivants :
Réalisation à 100% des entretiens sollicités par les salariés concernés,
après un congé maternité, adoption ou parental et en cas d’absence de plus de 6 mois afin de faciliter le retour du salarié dans l’entreprise.
Nombre de formations réalisées dans les locaux
Article 3.5 – Les mesures en faveur de l’amélioration des conditions de travail
Objectif
L’entreprise souhaite poursuivre ses actions afin de parfaire les conditions de travail de l’ensemble des salariés hommes et femmes confondus afin d’assurer aux salariés les conditions d’un bien-être professionnel. L’entreprise s’engage donc à étudier les modalités d’organisation du travail pour mesurer leur impact sur la situation respective des femmes et des hommes et à favoriser un recours équilibré au temps partiel entre les femmes et les hommes.
Action retenue
Pour ce faire, l’entreprise s’engage à
Informer de la possibilité de solliciter une visite médicale auprès du service de santé au travail pour chaque salariée ayant déclaré sa grossesse.
Tenir compte des horaires habituels, des horaires individualisés pour les réunions.
Rappeler aux managers la priorité légale de passage à temps plein pour les salarié(e)s à temps partiel et inversement. Formaliser une réponse par écrit à toute demande de passage temps plein ou temps partiel.
Indicateur chiffré
La réalisation des objectifs pris ci-dessus sera mesurée à l’aide des indicateurs chiffrés suivants :
100% des visites médicales sollicitées par les salariés font l’objet d’une demande auprès du service de santé au travail.
Horaires des réunions
Nombre de managers informés de l’obligation légale de passage à temps plein pour les salarié(e)s à temps partiel et inversement. Proportion de réponses par écrit aux demandes de passage temps plein ou temps partiel (objectif = 100 %).
Article 3.6 – Les mesures relatives à la rémunération effective
Objectif
L’équité salariale tout au long de la carrière est un fondement essentiel de l’égalité professionnelle. L’appréciation individuelle des salariés est fondée sur le travail accompli, sans particularisme entre les hommes et les femmes, et ne doit pas être influencée par le fait d’un temps partiel ou d’un congé lié à la parentalité. Cette équité sociale est d’ores et déjà appliquée au travers de l’application stricte de la grille de salaires conventionnelle. L’entreprise s’engage à s’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes.
Actions retenues
L’entreprise s’engage à appliquer strictement aux conducteurs les coefficients et niveaux de rémunération correspondants prévus par la convention collective et nos accords.
Déterminer lors du recrutement d’un salarié à poste donné, le niveau de rémunération de base afférente à ce poste avant la diffusion de l’offre.
Indicateurs chiffrés
La réalisation de l’objectif pris ci-dessus sera mesurée à l’aide de l’indicateur chiffré suivant : nombre de salariés disposant du coefficient et du salaire correspondant à la convention collective.
Nombre d’offres déposées
Article 8 – Notification et publicité
Le présent avenant est déposé à la Direccte dont relève l’entreprise et au greffe du conseil de prud’hommes de Dijon.
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Dijon, En 5 exemplaires originaux Le 23 Janvier 2018
