Avenant n°1 de l’Accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
Entre les soussignés La société Keolis Chalons en Champagne,
D’une part Et la CGT la CFDT l’UNSA
Préambule:
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit la mise en place d’un comité social et économique (CSE).L’ordonnance prévoit, en vue de l’élection des membres du comité social et économique (CSE), la négociation d’un accord collectif sur le périmètre de mise en place de ladite instance, désormais distinct du protocole d’accord préélectoral.
Les partenaires sociaux se sont donc rencontrés le 16/01/2020 afin de s’accorder sur la durée du mandat du CSE.
Il a dans ce cadre été convenu l’ajout de l’article suivant à l’accord initial, sur la durée du mandat :
Article5 : Durée du mandat
Les partenaires sociaux s’accordent sur le fait que la durée du mandat est portée à deux années.
Le présent avenant reprend l’ensemble des articles de l’accord initial et entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE en 2 exemplaires (une version papier signée et une version électronique) et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes. Fait à Châlons-en-Champagne, le 16 janvier 2020 En 7 exemplaires,
