La Direction de Keolis Châteauroux, située 22 boulevard d'Anvaux, 36000 CHATEAUROUX, représentée par son Directeur, Monsieur .
Mme, La déléguée syndicale, SNTU-CFDT
Au titre des négociations annuelles obligatoires 2024, les réunions se sont déroulées comme suit : Réunion du 12 Janvier 2024 Réunion du 18 janvier 2024 Réunion du 31 janvier 2024 Réunion du 12 février 2024 Réunion du 14 février 2024 L'ensemble des thématiques mentionnées aux articles L.2242-1 et L2242-2 du Code du travail et à la loi L. n°2021- 1104 du 22 août 2021 ont ainsi été abordées. Pour donner suite aux discussions et aux échanges, il est établi le présent procès-verbal d'accord. La négociation concerne l'ensemble du personnel de l'entreprise Keolis Châteauroux lié par un contrat de travail à la date de signature du présent protocole. Un certain nombre d'informations a été présenté, le 12 janvier 2024, dans le cadre de la présente négociation à la déléguée syndicale et ont fait l'objet de discussions à partir du 18 janvier 2024. Préalablement à l'ouverture des négociations, la direction a rappelé le contexte économique de la société, les résultats de l'année écoulée et les enjeux à venir. L'ensemble des revendications ont fait l'objet de discussions et les mesures ayant fait l'objet d'un accord entre la Direction et la Déléguée Syndicale sont les suivantes
1/ Evolution de la valeur du point 100
Au 1er janvier 2023, la valeur du point 100 était à 9,45€ Brut.
A compter du 1er janvier 2024, les parties ont convenu que la valeur du point 100 serait de 9,79€ bruts.
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Le montant de la prime Vacances et de la prime Dimanche étant calculé selon la valeur du point, celui-ci sera, de fait, réévalué.
2/ Prime dimanche
En 2023, la prime Dimanche était de 51,97 € bruts (soit 5,5 points X valeur du point à 9,45€ brut).
A compter du 1er janvier 2024, la prime Dimanche est revalorisée à 6,5 points soit un montant de 63,63 € bruts (6,5 points X valeur du point à 9,79€ brut au 1er janvier 2024).
Les primes Dimanche déclenchées du 1er janvier 2024 au 29 janvier 2024 (cycle précédent la date de signature du présent accord) feront l'objet d'une régularisation sur le bulletin de salaire du mois de mars 2024.
3/ Prime d'habillage
A compter du 1er janvier 2024, la prime d'habillage est revalorisée à 0,7€ Brut.
4/ Intéressement
La Direction s'engage à ouvrir les négociations sur la rédaction d'un avenant à l'accord d'intéressement, au titre de l'année 2024. Celui-ci sera définit selon les critères suivants :
la qualité
la fréquentation sur le réseau
la consommation de carburant
l'accidentologie
l'absentéisme
Ainsi que sur certains critères relatifs à la sobriété énergétique et à l'environnement :
consommation de gaz
consommation d'électricité
consommation d'eau
consommation de papier
5/ Prime de fin d'année dite de « 13ème mois »
La société KEOLIS Chateauroux rappelle les règles de calcul de la prime de fin d'année dite de « treizième mois » dans la mesure où se trouve décalé son versement.
La prime est calculée au prorata temporis du temps de présence (en heures) dans l'entreprise au cours de l'année civile déduction faite des absences, comptabilisées sur les bulletins de salaires de janvier à décembre, autres que congés payés, congés conventionnels définis par l'article 31 de la convention collective du transport urbain de voyageurs, stage dans le cadre du 1% formation, accidents de travail.
Le salaire pris en référence pour le calcul de la prime est le salaire de base + prime d'ancienneté du mois de décembre de l'année considérée. Jusqu'ici, le versement d'un acompte calculé était réalisé le 15 décembre de l'année N, et le « restant dû » ou « à déduire » sur le bulletin de salaire de décembre.
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Pour l'année 2024 :
-le versement interviendra sur le bulletin de salaire du mois de novembre de la manière suivante :
La prime sera calculée en fonction du nombre de jours réels de présence (assimilé à du temps de travail effectiD du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024. Ce versement correspondra à la prime de fin d'année dite « treizième mois » au titre de l'année 2024. La prime sera versée sur le salaire de novembre et sera donc calculée sur les 10 premiers mois de l'année 2024.
Pour les années suivantes :
-le versement interviendra sur le bulletin de salaire du mois de novembre de la manière suivante :
La prime sera calculée en fonction du nombre de jours réels de présence (assimilé à du temps de travail effectiD du du 1er novembre de l'année « n-1 » au 31 octobre de l'année « n ». Ce versement correspondra à 12/12ème du montant global de la prime de fin d'année dite « treizième mois » La prime sera versée sur le salaire de novembre.
6/ Compte Epargne Temps
La Direction s'engage à ouvrir la négociation avec les organisations syndicales pour instaurer la mise en place d'un compte épargne temps au bénéfice de l'ensemble des salariés au sein de Keolis Chateauroux.
7/ Durée de l'accord.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
8/ Publicité de l'accord
Le présent accord, daté et signé, est remis à l'organisation représentative et fait l'objet d'un avis de réception. Le présent accord sera affiché dans les locaux de la société et sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Ils sont ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente. Une copie de l'accord est également adressée greffe des prud'hommes de Châteauroux. Fait en 2 exemplaires originaux, à Châteauroux, le 14 février 2024.
