Le syndicat CFTC représenté par XXXXXXXXXXX, délégué syndical Le syndicat CGT représenté XXXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical
D’une part, et,
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX
Directeur
D’autre part.
Article 1 : Versement du budget 0.6% de la masse salariale au CSE:
Chaque année, à partir du 01/10/2022 la société Keolis Chaumont consacrera 0.6% de sa masse salariale aux activités sociales et culturelles du Comité Sociale et Economique.
Les dépenses de ce budget des ASC de Keolis Chaumont seront décidées par les représentants du personnel en réunion de CSE.
La masse salariale brute de l’entreprise sera communiquée mensuellement au CSE pour calcul du montant affecté aux ASC.
Article 2 : Bénéficiaires du Budget des ASC
Tous les salariés ayant au moins 6 mois de présence dans l’entreprise et titulaires d’un contrat de travail (CDD ou CDI) peuvent bénéficier des œuvres sociales et culturelles du CSE.
Article 3 : Durée et Publicité
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions prévues par les articles D. 2231-2 et suivants, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version signée et l’autre anonymisée) sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail dénommée « Télé-accords » et sera accessible sur le site Internet. Le présent accord sera également déposé au conseil de prud’hommes de Chaumont.
