dont le siège social est situé 42 rue du Vieux Moulin – 52000 CHAUMONT inscrite au 52357639500017 représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur Opérationnel, dûment habilité à signer le présent accord,
Ci-après dénommée « l’Entreprise », d'une part,
ET
Les organisations syndicales suivantes :
le syndicat XXXXXX, représenté par xxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical
d’autre part,
Préambule
En application des dispositions de l'article L. 2242-15 du Code du Travail, les réunions prévues dans le cadre des négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération et au temps de travail, telle que définie à l’article susvisé, se sont tenues aux dates suivantes : 19 janvier 2026, 6 février 2026, 23 Février 2026, 3 mars 2026 et 13 Mars 2026 (date de signature).
Au cours de ces réunions, des informations ont été communiquées aux délégués syndicaux afin de pouvoir Ieur permettre d’appréhender et mener au mieux les négociations. Ces documents ont fait l'objet d'une présentation et de discussions.
Soucieux de pouvoir maintenir un dialogue social de qualité, les parties signataires ont été animées par la volonté de mener des négociations constructives sur diverses mesures d'ordre social et organisationnel qui prennent en considération les spécificités de l'entreprise et de ses salariés.
Rappel des revendications présentées par la CGT :
une augmentation de 1,5% de la valeur du point 100 au 1er Janvier 2026
une revalorisation de la prime de fin d’année afin que celle-ci soit alignée sur le salaire de base du plus haut coefficient de l’entreprise, à savoir 250, majorée de l’ancienneté individuelle.
La correction de l’asymétrie actuelle dans le versement des primes afin que les primes proratisées en cas d’absence soient valorisées proportionnellement en cas de présence supérieure à la durée prévue au contrat de travail, par soucis d’équité.
L’examen et la revalorisation des éléments variables de rémunération : tickets restaurant, IRD et indemnité spéciale tenue, stagnants depuis plus de 10 ans
Reclassement au coefficient 190 (minimum) pour l’hôtesse de l’agence commerciale
Aux termes de ces négociations il a été convenu ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à tous les salariés de la société KEOLIS Chaumont.
SALAIRE et VALEUR DU POINT
La valeur du point en vigueur dans l’entreprise depuis Janvier 2026 est revalorisée de 0,7% au 1er Janvier 2026, soit 10,01 euros brut.
Cette augmentation sera appliquée sur la paie de Mars 2026 avec un effet rétroactif au 1er Janvier 2026.
EVOLUTON DU POSTE D’AGENT D’ACCEUIL
La direction note que le poste d’Hôte/Hôtesse d’accueil a évolué notamment dans la technicité des missions y afférentes. A cet effet, la direction s’engage de porter une attention particulière au niveau de qualification et de rémunération des collaborateurs qui occupent ce poste. Des mesures individuelles pourront donc être prises par avenant au contrat de travail avec effet rétroactif sur la rémunération au 1er Janvier 2026 . Les salariés concernés s’en verront informer personnellement.
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET DIVERSITE DANS L’ENTREPRISE
La Direction souhaite réaffirmer le principe de non-discrimination directe ou indirecte dans l'entreprise conformément à l'article L.1132-1 du Code du Travail.
INSERTION PROFESIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Dans le cadre des recrutements, la direction s’engage à priviIégier, à compétences égales, les candidatures des travaiIleurs handicapés tout en veillant à ce que I’organisation du travail mise en place tienne compte de la situation de handicap.
DUREE DE L’ACCORD ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.
REVISION DE L’ACCORD
Conformément à l’article L-2261-9 du code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser.
La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé réception à chaque sigantaire.
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant ; ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord ;
L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.
DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, soit par la Direction, soit par les organisations syndicales signataires.
La dénonciation est régie par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
PUBLICITE et DEPOT
Un exemplaire du présent accord est remis ce jour aux organisations syndicales signataires.
Conformément aux dispositions prévues par les articles D. 2231-2 et suivants, le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail dénommée « Télé-accords ».
Un exemplaire papier sera également déposé au Greffe du Tribunal des Prud’Hommes de Chaumont.
Enfin, il sera affiché sur les panneaux d’affichage dédiés à la Direction.
