La société « Keolis Maintenance Services » dont le siège social se situe Lieudit La Maladrerie - Rue de Paris – 77990 LE MESNIL AMELOT, SIRET : 562 091 132 00125 – Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du Transport – représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur ;
ET
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par sa déléguée syndicale,
La Section Syndicale SNATT CFE-CGC représentée par sa Déléguée Syndicale XXXXX
D’autre part,
Préambule
Conformément à l’article 2242-1 du code du travail, la négociation a été engagée le 11 juillet 2025 entre la direction et l’organisation syndicale représentative.
Les parties se sont rencontrées les 11 juillet et 5 septembre 2025 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
Les parties signataires ont été animées par la volonté de mener des négociations constructives tenant compte d’un contexte particulier lié au lancement de l’activité de l’entreprise.
En conséquence, et à l’issue de ces négociations, les parties signataires sont convenues des éléments suivants :
PARTIE I – REMUNERATIONS
Article 1 – Salaires de base
Augmentation de 1,75% du salaire de base brut en vigueur au 1er janvier 2025 appliquée sur la paie du mois de septembre 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Conformément aux accords NAO, la grille d’ancienneté s’appliquera automatiquement aux salariés concernés, suivants leur ancienneté.
Article 2 – Prime Variable sur Objectifs « PVO »
Paiement d’une « Prime Variable sur Objectifs » annuelle dont le montant brut à 100% des objectifs atteints est fixé selon le statut ou le service d’appartenance du salarié et peut atteindre :
Scolaire : 410 €, soit une réévaluation de 30 € (+ 7,89%)
Agents de maîtrise : 2100 €, soit une réévaluation de 50 € (+2,44%)
La Prime Variable sur Objectifs est versée selon l’atteinte des objectifs individuels fixés par la hiérarchie et communiqués aux salariés au début de chaque année et au prorata de présence dans l’entreprise.
Elle est versée au mois d’avril de l’année N +1.
Article 3 – Prime de dimanche
Le personnel qui travaille un dimanche reçoit une « prime de dimanche » d’un montant forfaitaire brut de 50 €, soit une réévaluation de 1,78 € (+ 3,69%).
La prime de dimanche est versée selon les modalités définies à la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du Transport.
Article 4 – Prime d’astreinte atelier
Le temps d’astreinte donne lieu au paiement d’une indemnité compensatrice dont le montant brut est fixé à 60 € par astreinte, soit une réévaluation de 4,34 € (+ 7,80%).
Article 5 – Prime pour Médaille du travail
Paiement d’une prime à l’occasion de la remise d’une médaille d’honneur du travail.
Le montant de la prime est évalué selon l’ancienneté du salarié :
25 ans d’ancienneté : 450 €, soit une réévaluation de 50 € (+ 12,50%)
35 ans d’ancienneté : 500 €, soit une réévaluation de 50 € (+ 11,11%)
Article 6 – Ticket restaurant
Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 10,00€, appliquée sur la paie du mois de septembre 2025, avec une prise en charge de 60% par l’employeur (6,00€) et 40% pour le salarié (4,00€).
PARTIE II – CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 7 – Egalité salariale femmes/hommes
Dans le cadre du respect du principe d’équité salariale entre les femmes et les hommes, la Direction comparera les salaires à poste et fonction équivalentes. En cas d’écart, le personnel féminin ou masculin concerné fera l’objet d’une augmentation complémentaire en vue de réduire ou supprimer ces écarts.
Article 8 – Egalité professionnelle et diversité dans l’entreprise
La Direction souhaite réaffirmer le principe de non-discrimination directe ou indirecte dans l’entreprise conformément à l’article L. 1132- du Code du Travail. Dans le cadre des recrutements, la Direction s’engage à privilégier, à compétences égales, les candidatures des femmes qui demeurent minoritaires dans certaines fonctions de l’entreprise.
Article 9 – Validité, publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature du présent accord pour une durée indéterminée.
En application des articles L. 2231-5-1, D. 2231-2 et suivants du Code du travail l‘Accord sera déposé selon les modalités suivantes :
Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes compétent ;
Un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces prévues aux articles D 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail, conformément à l’article D. 2231-4 du même code.
Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Ce faisant, les parties signataires confirment que par le présent accord les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2025 sont closes.
Fait au Mesnil Amelot, le 5 septembre 2025.
En 3 exemplaires originaux dont un à chaque partie.
