Avenant N°1 à l’accord d’entreprise relatif aux modalités de versement du complément employeur à l’allocation d’activité partielle au sein de Keolis Montargis
Conclu entre :
L’entreprise Keolis Montargis
Dont le siège social est situé : rue de la baraudière 45700 VILLEMANDEUR représentée par,
agissant en qualité de Directrice,
Ci-après dénommée Keolis Montargis d’une part
Et
L’organisation syndicale suivante représentée par :
L’accord initial s’inscrivait dans la cadre des dispositions prévues à l’article 11 de l’Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, qui prévoit que le versement par l'employeur d’indemnités complémentaires aux indemnités obligatoires d’activité partielle en application d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale de l'employeur sont assujetties au taux réduit de la CSG. En effet, l’allocation d’activité partielle versée est complétée par le versement d’un complément employeur. Les parties conviennent de la disposition ci-dessous :
Article unique
Depuis le 8 juin, l’activité a repris à 100%. Par conséquent, l’accord signé en date du 5 mai 2020 ne s’applique plus, le droit commun et les règles habituelles de l’entreprise s’appliquent. Le complément employeur est supprimé à compter du 15 juin 2020.
Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur le 15 juin 2020.
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Le présent accord est déposé à la Direccte dont relève l’entreprise et au greffe du conseil de prud’hommes. Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Villemandeur le 12 juin 2020 Pour l’entreprisePour la CFDT
