de Transdev Nîmes Mobilité par Keolis Nîmes Métropole
Entre :
Keolis Nîmes Métropole située 388 avenue Robert Bompard 30000 Nîmes, représentée par son Directeur, , SIRET 922 325 600 000 26,
ci-après dénommée « la Direction », D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés :
Pour le Syndicat CFDT :
Pour le Syndicat CGT :
Pour le Syndicat CFE-CGC :
D'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »,
Préambule
Attendu que l’agglomération de Nîmes a retenu la candidature de Keolis Nîmes Métropole pour la gestion et l’exploitation de la Délégation de Service Public (DSP) du réseau urbain de transports de personnes de la Métropole de Nîmes à compter du 1er juillet 2024 ;
Attendu que l’attribution de ce nouveau contrat de DSP implique de créer au 1er juillet 2024, une nouvelle Société, en l'occurrence « Keolis Nîmes Métropole », qui se substitue à la Société « Transdev Nîmes Mobilité » ; Attendu qu’au 1er juillet 2024, Keolis Nîmes Métropole est le nouveau délégataire, ce qui entraîne le transfert des salariés de Transdev Nîmes Mobilité vers Keolis Nîmes Métropole ; Attendu qu’il convient de confirmer par écrit les conditions sociales applicables pour le personnel transféré au 1er juillet 2024, en particulier quant à la reprise des accords de Transdev Nîmes Mobilité ; Les Parties se sont rencontrées et ont décidées à l’issue de leur réunion du 11 septembre 2024 des dispositions qui suivent.
Article 1 : Modalités du transfert
Les Parties conviennent que le transfert des personnels est effectué selon l'application de l'article L-1224-1 du Code du travail et suivants. Les personnels sont transférés selon les modalités de leurs contrats de travail et avenants. Cette disposition a été confirmée par la Direction aux représentants du personnel réunis en réunion du Comité Social et Economique le 9 juillet 2024.
Article 2 : Conditions sociales pour le personnel transféré
Les Parties ont la volonté commune de maintenir au sein de Keolis Nîmes Métropole les conditions sociales existantes au sein de Transdev Nîmes Mobilité au 30 juin 2024. Les salariés transférés dans la nouvelle entité Keolis Nîmes Métropole bénéficient de l'ensemble des accords, salaires et rémunérations en vigueur au sein de Transdev Nîmes Mobilité au 30 juin 2024. Ainsi, les accords et DUE applicables au sein de Transdev Nîmes Mobilité au 30 juin 2024 sont transférés au sein de Keolis Nîmes Métropole. Par exception, et du fait qu'ils sont techniquement inapplicables au 1er juillet 2024, les accords suivants ne sont pas transférés :
Accord concernant la participation du 4 décembre 2007 (et ses avenants successifs, dont le dernier en date du 29 mai 2016
Accord PEE du 18 décembre 2007
Règlement PERCO du 21 décembre 2018
La Direction ouvrira la négociation d'un nouvel accord de participation et d’un nouvel accord PEE d’ici la fin de l’année 2024, comme le prévoient les dispositions légales en vigueur (Article 3323-8 du Code du travail).
Article 3 : Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et, est applicable rétroactivement à compter du 1er juillet 2024.
Article 4 : Notification
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature. Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes. Un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes. La société informe par affichage les salariés. Il en sera de même si des modifications devaient être apportées.
Article 6 : Dialogue social
Toutes les organisations syndicales, même celles qui n’avaient pas initialement signé l’intégralité des accords, ont la volonté de garantir le socle social de l’entreprise et demeurent dans une dynamique d’avancée et de dialogue social.
Fait à Nîmes, le 11 septembre 2024, en 4 exemplaires originaux.
