ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2025
Entre les soussignés La société KEOLIS NORD, représentée par XXXXXXX, Directeur D’une part Et
Le syndicat CFDT, représenté par XXXXXXX Le syndicat CFTC, représenté par XXXXXXX Le syndicat UNSA, représenté par XXXXXXX Le syndicat CGT, représenté par XXXXXXX Le Syndicat SUD Transports, représenté par XXXXXXX D’autre part,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la direction et les délégués syndicaux se sont réunis les 13 janvier 2025, 31 janvier 2025, 13 février 2025 et 1er avril 2025.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Augmentation du taux horaire
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, l’entreprise applique une augmentation du taux horaire conventionnel supérieure à celle prévue par l’accord conclu par la FNTV du 23 janvier 2025.
Ainsi, les salaires conventionnels sont revalorisés de 2%, dès le 1er janvier 2025, avec effet rétroactif.
Pour les autres personnels, une étude individuelle sera menée d’ici la fin du mois de mai.
Article 2 : Mutuelle
Les partenaires sociaux et la direction se sont accordés sur la hausse de la part patronale de la cotisation mutuelle.
La participation patronale relative à la mutuelle isolée et famille est portée à
45€.
Cette mesure entre en vigueur
au 1er janvier 2025.
Article 3 : Prime vacances
Fruit d'un dialogue constructif avec les organisations syndicales, cette négociation aboutit à une revalorisation de la prime de vacances, bénéfique pour l'ensemble du personnel.
À compter de cette année, la prime de vacances est augmentée de 50€ pour tous les salariés. Ainsi :
Pour les collaborateurs ayant plus de 5 ans d'ancienneté, la prime passe de
400€ à 450€.
Pour les collaborateurs ayant moins de 5 ans d'ancienneté, la prime passe de
150€ à 200€.
Les autres conditions d'attribution de la prime restent inchangées. Cette mesure s'inscrit dans une volonté de reconnaissance de l'engagement de nos équipes.
Article 4 : Temps de prise de service supplémentaire
Dans le cadre des négociations, et afin d’améliorer les conditions de travail des conducteurs affectés aux centres extérieurs (hors Comines), il est convenu d’accorder un temps de prise de service supplémentaire. Le temps de prise de service initial est augmenté d’une minute pour les conducteurs concernés. Cette mesure vise à optimiser la préparation avant la prise de fonction et à garantir de meilleures conditions de travail. Le présent article entre en vigueur
à compter 1er mai 2025 et sera appliqué selon les conditions définies dans le cadre des dispositions internes de l’entreprise.
Article 5 : Passage au coefficient 145
Tous les conducteurs ayant acquis 20 ans d’ancienneté révolus entre le 1er mai 2024 et 30 avril 2025 obtiendront le coefficient 145.
Article 6 : Principe d’égalité entre les hommes et les femmes
Les parties signataires du présent accord réaffirment leur attachement au principe d’égalité entre hommes et femmes en matière de rémunération, d’accès à l’emploi, de formation professionnelle et d’évolution de carrière et plus généralement au respect de l’article L1132-1 du code du travail qui bannit expressément toute forme de discrimination de quelque nature qu’elle soit (race, convictions politiques, religieuses, syndicales…). Les parties signataires ont pu constater qu’il n’y avait pas d’élément discriminatoire entre les hommes et les femmes au regard de la situation comparée transmise par la Direction.
Article 7 : Durée de l’accord
Cet accord est conclu à durée indéterminée à l’exception de l’article 4.
Article 8 : Publicité
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.
Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la DREETS dans les plus brefs délais.
Une copie du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait à Comines, le 1er avril 2025 En 8 exemplaires originaux
