Conformément à l’article L. 2242-5 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée Entre La Direction de Keolis Normandie Seine, représentée par le directeur Opérationnel, XXXX
Et Les Organisations représentatives dans l’entreprise
CFDT, représentée par XXXXX, dûment mandaté assisté de XXXX
F.O, représentée par XXXXX, dûment mandaté, assisté de XXXX.
C.G.T, représentée par XXXXX, dûment mandaté,
CFE-CGC, représentée par XXXXXXXX, dûment mandaté, assisté par XXXX
D’autre part. Il a été convenu : Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail prévue aux articles L. 2242-1. Les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :
A ce titre, les organisations syndicales ont été destinataires des documents présentés sous forme de tableaux et de graphiques comparatifs.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à la société KEOLIS NORMANDIE SEINE et au personnel qui y est rattaché.
ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :
2-1 Salaires
Le salaire de base brut de l’ensemble du personnel sont revalorisés comme suit :
Pour le personnel Employé, Maîtrise, Haute Maîtrise : +3,2% applicable au 01 janvier 2024 et 0,3% applicable au 1er juillet 2024
Pour le personnel Ouvrier : +3,7% applicable au 01 janvier 2024 et 1,1% applicable au 1er juillet 2024
Ci-après les grilles de salaire applicables pour les coefficients conducteurs 140V :
Les salariés ayant déjà bénéficié d’une augmentation individuelle sur l’année 2024 ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.
2-2 Mutuelle
A compter du 1er janvier 2024, la part patronale de la mutuelle est la suivante :
NAO 2024 PART PATRONALE ISOLE 34,82 FAMILLE 73,21
2.3 indemnité Blanchissage / Nettoyage
A compter du 01 janvier 2024, L’indemnité Blanchissage / Nettoyage pour le personnel Filor est revalorisée à 90 euros Net.
Il est convenu le versement d’une indemnité complémentaire au titre de l’année 2024 de 20 euros Net sera versée sur le mois de traitement des NAO.
Article 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
3-1 Aménagement du temps de travail
Il est rappelé que la société bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail dont les parties entendent réaffirmer la pleine application.
Il est acté que nous adaptons la valorisation de l’absence pour congé payé sous Okapi des sédentaires ( y compris personnel de maintenance) sur la base de celle de l’absence du jour férié. L’absence congé payés sera valorisée sur 7h pour un temps complet au lieu des 5,5h. Cette mesure sera mise en place dans le cadre du prochain quadrimestre 2024 (Avril 2024).
ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires sur le site officiel télé accord de la DIRECCTE en version original et anonymisée.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :
la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.
ARTICLE 5 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 01er janvier 2024.
A Evreux, le 19 mars 2024 en 6 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.
Pour la sociétéDélégué Syndical FO Délégué Syndical CFDT
