La société KEOLIS Oise, société au capital de 183 012 euros dont le siège social est situé au 250 Rue Nicolas Joseph Cugnot, ZA les Cailloux de Sailleville, 60290 Laigneville, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro, représentée en la personne de, Directeur de secteur.
Ci-après dénommée « KEOLIS Oise » d’une part
Et les organisations syndicales représentatives au sein de la Société KEOLIS OISE, représentées respectivement par :
La CFDT représentée par son Délégué Syndical Sud-Solidaires représentée par son Délégué Syndical La CFE CGC représentée par son Délégué Syndical La CFTC représentée par son Délégué Syndical
Préambule
Le présent accord vise à appliquer la grille d’ancienneté conventionnelle à la population des conducteurs. Cette grille d'ancienneté étant plus favorable à celle appliquée actuellement au sein de Keolis Oise.
Article 1 :
Les taux majoration conventionnels pour ancienneté de la Branche transport routier de voyageurs seront appliqués dans l’entreprise à compter du 01 décembre 2024 (abandon de la distinction entre les taux de majoration ancienneté « Keolis Oise » et les taux de majoration ancienneté conventionnel).
La tranche d’ancienneté 20-25 ans n’est pas concernée par cette mesure, le taux applicable au sein de Keolis Oise perdure à 15%.
Le présent accord prendra effet le 01/11/2024 et concerne uniquement la population « conducteur ».
Article final : dépôt – Publicité et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il pourra être révisé dans les conditions légales.
Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales.
Conformément aux dispositions prévues par les articles D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version signée et l’autre anonymisée) sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail dénommée « télé-accords » accessible sur le site internet www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr »
Le présent accord sera également déposé à l’initiative de la direction au greffe du conseil de Prud’hommes en un exemplaire. Il est consultable par les salariés sur leur lieu de travail. Un exemplaire sera remis à chaque signataire.
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
