La société KEOLIS Oise, société au capital de 183 012 euros dont le siège social est situé au 250 Rue Nicolas Joseph Cugnot, ZA les Cailloux de Sailleville, 60290 Laigneville, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro B527 220 982, représentée en la personne de Directeur de secteur.
Ci-après dénommée « KEOLIS Oise » d’une part
Et les organisations syndicales représentatives au sein de la Société KEOLIS OISE, représentées respectivement par :
La CFDT représentée par son Délégué Syndical Sud-Solidaires représentée par son Délégué Syndical La CFE CGC représentée par son Délégué Syndical, La CFTC représentée par son Délégué Syndical
Préambule
Le présent accord vise à définir des mesures concrètes destinées à organiser la répartition du travail le dimanche entre les salariés. Les parties ont convenu de laisser le libre choix aux salariés afin de se porter volontaire pour travailler le dimanche. Le présent accord a pour vocation de déroger sur le nombre de dimanches non travaillés conformément à l’article 10 de l’accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Article 1 :
Les parties conviennent que pour les conducteurs volontaires il sera possible de travailler tous les dimanches d’une année civile.
Le présent accord prendra effet le 01/12/2024.
Article final : dépôt – Publicité et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il pourra être révisé dans les conditions légales.
Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales.
Conformément aux dispositions prévues par les articles D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version signée et l’autre anonymisée) sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail dénommée « télé-accords » accessible sur le site internet www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr »
Le présent accord sera également déposé à l’initiative de la direction au greffe du conseil de Prud’hommes en un exemplaire. Il est consultable par les salariés sur leur lieu de travail. Un exemplaire sera remis à chaque signataire.
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
