La société KEOLIS PAYS DES VOLCANS dont le siège social est situé route de maringues à Peschadoires représentée par agissant en qualité de Directeur,
D’une part
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical L’organisation syndicale FNCR, représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical
D’autre part
PREAMBULE
Conformément à l’Article L 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée le 14 février 2018 entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.
Les négociations se sont déroulées lors des 3 réunions suivantes :
14 février 2018
1er mars 2018
Conformément aux dispositions légales, les négociations entre les parties ont notamment porté sur les thématiques suivantes :
Les salaires effectifs,
La durée effective et l’organisation du temps de travail,
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
L’examen de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise,
L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
La prévoyance
L’épargne salariale
La Formation professionnelle
La qualité de vie au travail
Le partage de la valeur ajoutée
Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1- Indemnités kilométriques
A compter du 1er mars 2018, le montant de l’indemnité kilométrique est fixé à 0,57 euros.
Article 2- Augmentation du personnel sédentaire
Afin que l’ensemble du personnel sédentaire ne soit pas pénalisé par rapport aux ouvriers qui ont bénéficié d’une hausse de salaire de 1,2% au 1 er janvier 2018, leur salaire est augmenté de 1,2% à compter du 1er janvier 2018.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa conclusion. Une nouvelle négociation obligatoire sera organisée dans un délai maximum de 12 mois.
Article 4- Révision, Dénonciation
Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord. Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre partie signataire après respect d’un délai de préavis de 3 mois.
Article 5 – Formalités de dépôt
Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Il sera déposé en un exemplaire à la DIRECCTE Unité Territoriale du Puy de Dôme ainsi qu’un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand (Article D 2231-2 du Code du Travail).
Fait en 5 exemplaires originaux, à Peschadoires le 1er mars 2018,
Pour la Société KEOLIS PAYS DES VOLCANS
Pour l’Organisation syndicale CGT Pour l’Organisation syndicale FNCR
