La Société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE OUEST dont le Siège social est situé au 10 rue Robert Moinon – 95 190 GOUSSAINVILLE Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 949 541 338 Représenté par ____________ en qualité de Directeur Rattachée aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des Activités auxiliaires du transport,
D'une part,
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par _______________________en sa qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par ___________________en sa qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale UNSA, représentée par ____________________ en sa qualité de délégué syndical
D’autre part
PREAMBULE
Un accord de substitution a été conclu le 18/12/2025 entre KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE OUEST dit KRPFO et les Organisations Syndicales Représentatives, portant sur la mise en place de la DSPLes parties souhaitent aujourd’hui modifier certaines dispositions de cet accord afin de s’adapter aux besoins opérationnels de l’entreprise concernant le rythme de travail des agents de maitrise du personnel de l’exploitation.
Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord d’entreprise du 18/12/2024 sur les points suivants :
De : :- Article 5.3 Organisation du temps de travail – « agents de maitrise »
5.3.1 Organisation du temps de travail à la semaine
Par :
- Article 5.3 Organisation du temps de travail – « agents de maitrise »
5.3.1. Organisation du temps de travail
5.3.1.1 Organisation du temps de travail à la semaine pour le personnel administratif, planning et maintenance
5.3.1.2 Organisation du temps de travail à la quatorzaine pour le personnel travaillant en roulement
Dispositions modifiées
5.3.1. Organisation du temps de travail
5.3.1.1 Organisation du temps de travail à la semaine pour le personnel administratif, planning et maintenance
Pour la catégorie « agents de maîtrise » appartenant au personnel administratif, planning, maintenance, markéting, HSE, la durée du travail sera fixée pour une durée de 35h00. Chaque journée de travail sera organisée de la façon suivante :
7 heures de temps de travail effectif
1 heure de coupure (pause repas) non rémunérée
5.3.1.2 Organisation du temps de travail à la quatorzaine pour le personnel travaillant en roulement.
Pour la catégorie « agents de maîtrise » travaillant en roulement. Le cycle de travail sera fixé pour une durée de 70h00 ou 78h00 en fonction du contrat initial du salarié 35h00 ou 39h00, l’équilibre du cycle se fera donc sur deux semaines calendaires consécutives dit à la quatorzaine.
Dispositions inchangées
Toutes les autres stipulations de l’accord d’entreprise du 18/12/2024 demeurent inchangées et conservent leur plein effet.
Entrée en vigueur et durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 13 octobre 2025. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l’article 10.3 de l’accord de substitution du 18/12/2024.
Dépôt et publicité
Le présent accord, sera déposé de façon dématérialisée, par les soins de l’entreprise, à partir de la plateforme de téléprocédure dédiée.
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire. Un exemplaire sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les tableaux de la société prévu à cet effet.
Le présent accord sera également déposé au conseil de prud’hommes de Pontoise
Fait à Goussainville, en 6 exemplaires, le 09/10/2025.
Pour la société KEOLIS ROISSY PAYS DE France OUEST
