Accord d'entreprise KEOLIS SEINE SENART
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société KEOLIS SEINE SENART
Le 08/03/2018
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Egalité salariale F/H
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre la société Keolis Seine Sénart, sise 19 rue Charles Mory - 91210 Draveil, représentée par Monsieur - Directeur d’Unités,
Et les organisations syndicales :
- MonsieurDélégué syndical FO
- MonsieurDélégué syndical CFDT
- MonsieurDélégué syndical FNCR,
Il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application du protocole – Personnel visé
Augmentation du salaire mensuel brut de base pour l’ensemble du personnel
A compter du 1er janvier 2018, le salaire mensuel brut de base de l’ensemble du personnel (hors contrats aidés) bénéficiera pour l’année 2018 d’une augmentation de 0,90 %.
Cette augmentation du salaire de base sera appliquée à compter de la paie du mois de mars 2018 avec effetrétroactif au 1er janvier 2018.
En conséquence, la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs est réputée conclue pour l’année 2018.
Augmentation du salaire mensuel brut de base des agents de médiation
1er janvier 2018, le salaire mensuel brut de base des agents de médiation (hors contrats aidés) sera porté à 1 530,00 euros, soit une augmentation de 30,00 euros.
Prime dimanche et fêtes
personnel Exploitation et Agent de maitrise Exploitation sera également portée à 35,00 euros, soit une augmentation de 3,00 euros par prime.
Conditions de travail
Elle s’engage également à réaliser des commissions roulement une à deux fois par an pour travailler avec les salariés les ajustements nécessaires lors des changements de production.
Egalité de rémunération entre hommes et femmes
Il a été constaté qu'il n'existe pas de différence de rémunération entre les hommes et les femmes, les rémunérations étant fixées par catégories d'emploi.
Dans ces conditions, il n'y a pas de lieu de définir de mesures spécifiques.
Durée de l’accord
Communication de l’accord
Dépôts et publicité
- Un exemplaire signé des parties destiné à la DIRECCTE d’Evry et une version électronique
- Un exemplaire signé destiné au Secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Evry
Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à Draveil, le 8 mars 2018
Directeur d’Unités
Délégué syndical FO
Délégué syndical CFDT
Délégué syndical FNCR
Mise à jour : 2018-04-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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