Accord relatif à la mise en place anticipée du Comité Social et Economique
Entre
La société KEOLIS SUD ALLIER, dont le siège social est situé boulevard Alsace Lorraine, 03 300 CUSSET représentée par
Monsieur XXXXX agissant en qualité de Directeur,
D’une part
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale L’organisation syndicale FO représentée par XXXXXXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale
D’autre part
Préambule
Les représentants du personnel et la Direction de Keolis Sud Allier souhaitent anticiper l’instauration du Comité Social et Economique suite aux nombreux mouvements parmi les membres depuis leur élection.
Article 1 Instauration anticipée du Comité Social et Economique
Les dernières élections de la délégation unique du personnel ont eu lieu le 19 février 2015. Les mandats des élus étaient d’une durée de 4 ans.
Les parties raccourcissent la durée du mandat des élus dont le terme était initialement prévu le 19/02/2019 par protocole d’accord pré-électoral du 7 janvier 2015.
Les mandats prendront automatiquement fin avec l’instauration du Comité Social et Economique à l’issue du 1er tour prévu le 23/03/2018 ou à l’issue du second tour fixé le 6/04/2018 le cas échéant.
Article 2 Périmètre de mise en place du CSE
Conformément aux articles L 2313-1 et L 2313-2, le Comité Social et Economique de Keolis Sud Allier sera mis en place au niveau de l’entreprise en l’absence d’établissement distinct.
Article 3 Durée de l’accord
Le présent accord, conclu à durée indéterminée, s'appliquera à compter du 1er février 2018.
Article 4 Dépôt légal
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et d’un exemplaire auprès du Secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Vichy, conformément aux dispositions du code du travail.
Fait en 5 exemplaires originaux à Cusset, le 1er février 2018
