Accord d'entreprise KEOLIS SUD ALLIER

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Application de l'accord
Début : 25/07/2018
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société KEOLIS SUD ALLIER

Le 25/07/2018





PROTOCOLE D’ACCORD

DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

KEOLIS SUD ALLIER





Entre

La société KEOLIS SUD ALLIER, dont le siège social est situé boulevard Alsace Lorraine, 03 300 VICHY représentée par ……………

……………. agissant en qualité de Directeur,


D’une part

Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par

…………………., agissant en qualité de Déléguée Syndicale



L’organisation syndicale CFDT représentée par

…………………….., agissant en qualité de Délégué Syndical



L’organisation syndicale FO représentée par

………………………, agissant en qualité de Déléguée Syndicale



D’autre part


PREAMBULE


Conformément à l’Article L 2241-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée le 9 juillet 2018 entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Les négociations se sont déroulées lors des 3 réunions suivantes :

  • 9 juillet 2018
  • 19 juillet 2018
  • 25 juillet 2018


Conformément à l’article L2242-5,

la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise porte sur :


1° Les salaires effectifs ;

2° La durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel. Dans ce cadre, la négociation peut également porter sur la réduction du temps de travail ;

3° L'intéressement, la participation et l'épargne salariale, à défaut d'accord d'intéressement, d'accord de participation, de plan d'épargne d'entreprise, de plan d'épargne pour la mise à la retraite collectif ou d'accord de branche comportant un ou plusieurs de ces dispositifs.

4° Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Chacune des réunions a fait l’objet de comptes rendus remis à chaque organisation syndicale et affichés dans les locaux de l’entreprise.

Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 - Champ d’application

Les dispositions à suivre s’appliquent à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.

Article 2- Dotation exceptionnelle budget œuvres sociales et culturelles


Une dotation exceptionnelle de 3500 euros est versée au Comité Social et Economique pour l’année 2018.

Article 3- Participation mutuelle


La participation patronale pour les salariés à l’exception des cadres et assimilés passe de 50% à 60% à compter du 1er août 2018.

Article 4– Durée de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa conclusion.
Une nouvelle négociation obligatoire sera organisée dans un délai maximum de 12 mois.

Article 5- Révision, Dénonciation


Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre partie signataire après respect d’un délai de préavis de 3 mois.

Article 6 – Formalités de dépôt


Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Il sera déposé en un exemplaire à la DIRECCTE Unité Territoriale de l’Allier ainsi qu’un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Vichy (Article D 2231-2 du Code du Travail).


Fait en 6 exemplaires originaux, à Cusset le 25 juillet 2018,


Pour la Société KEOLIS SUD ALLIER

……………………..




Pour l’Organisation syndicale CGT

………………………………..



Pour l’Organisation syndicale CFDT

……………………………….




Pour l’Organisation syndicale FO

……………………………….


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