L’Entreprise KEOLIS TARBES LOURDES PYRENEES Dont le siège social est situé Centre KENNEDY, rue Jean-Loup Chrétien 65000 TARBES SIRET 393 623 939 Représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur de KEOLIS TARBES LOURDES PYRENEES
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d'une part, ET
Le représentant de l’organisation syndicale représentative au sens de l'article L 2122-1 du Code du travail, à savoir :
En qualité de délégué syndical de l’organisation syndicale SNTU - CFDT d'autre part,
Il est conclu le présent accord relatif en faveur de la qualité de vie au travail.
PREAMBULE
Dans le cadre de son projet d’entreprise, KEOLIS TARBES LOURDES PYRENEES poursuit une politique visant à promouvoir la qualité de vie au travail en développant des actions permettant de préserver et d’améliorer les conditions de travail. Elle s’engage à tout mettre en œuvre pour contribuer au bien-être des salariés dans l’exercice de leurs missions.
Le présent accord traduit cette volonté au travers d’engagements concrets, partagés avec les représentants du personnel.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
L’ensemble du personnel de l’entreprise est concerné par cet accord.
ARTICLE 2 – OBJECTIF
L’objet du présent accord est de favoriser la qualité de vie au travail des salariés de l’entreprise. Il s’articule autour de 4 axes :
L’articulation vie privée/vie perso
L’adaptation au poste de travail
Le bien-être au travail
L’accompagnement vers les mobilités douces
ARTICLE 3 – LES mesures en faveur de l’articulation de la vie professionnelle et la vie personnelle
L’activité de l’entreprise et les missions de service public qu’elle assure s’accompagnent de rythmes de travail particuliers (horaires décalés, roulement notamment). Ces contraintes assumées, l’entreprise souhaite favoriser la recherche de solutions innovantes, y compris en matière d’organisation du travail, dès lors qu’elles sont compatibles avec la réalisation des missions de l’entreprise. En complément des mesures et actions prises lors des commissions exploitation, la Direction souhaite avancer sur les mesures suivantes :
3 - 1 – les mesures relatives a la facilitation des taches quotidiennes
L’une des principales sources de stress pour les travailleurs réside dans la conjugaison entre des contraintes personnelles et des obligations professionnelles. L’entreprise entend faciliter le quotidien des salariés par la mise en place d’actions permettant des gains de temps dans l’organisation de chacun ou d’en accroître la souplesse.
L’entreprise s’engage donc à :
Etudier une solution visant à faciliter les échanges de planning entre conducteurs
Mettre en place un point de livraison de paniers de fruits et/ou légumes à proximité de l’entreprise, en fonction du nombre de commandes des salariés
3 - 2 – les mesures en faveur de l’exercice du droit d’expression des salaries
L’entreprise souhaite garantir aux salariés de bonnes conditions de travail. Il est important que chacun puisse librement s’exprimer et faire part des difficultés rencontrées au quotidien.
L’entreprise s’engage donc à :
Pérenniser les points d’information hebdomadaires permettant aux salariés d’exprimer leurs remarques sur le fonctionnement de l’entreprise et du réseau dans une démarche d’écoute mutuelle et d’amélioration continue
Recueillir les remarques des collaborateurs exprimées lors de ces points
Maintenir une enquête sur l’engagement des collaborateurs et en restituer les résultats au CSE et aux salariés
3 - 3 – les mesures en faveur du droit à la deconnexion
Au regard du développement des outils numériques, l’entreprise souhaite garantir aux salariés, sauf circonstances particulières, un droit à la déconnexion pendant les périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi que pendant les congés ou autres périodes de suspension du contrat de travail.
L’entreprise s’engage donc à :
Sensibiliser les personnes disposant d’un pouvoir hiérarchique ainsi que leurs collaborateurs au droit portant sur la déconnexion
3 –4 – les mesures en faveur de LA CONNAISSANCE DE CES DROITS
L’entreprise souhaite garantir aux salariés un niveau d’information suffisant sur leurs droits au sein de l’entreprise.
L’entreprise s’engage donc à :
Réaliser un guide RH et le distribuer à chaque nouvel embauché
Répondre au souhait des salariés de s’engager (Pompiers, Réserve opérationnelle : Gendarmerie, Police Nationale et Militaire)
Renseigner les salariés sur leur éligibilité à la médaille du travail et à organiser une remise de ces médailles du travail
ARTICLE 4 – LES mesures en faveur de L’ADAPTATION AU poste DE TRAVAIL
4 - 1 – Les MESURES en faveur dE la formation professionnelle
La formation représente un levier majeur du maintien et du développement des compétences au sein de l’entreprise. En ce sens, elle constitue un investissement indispensable pour l’entreprise comme pour les collaborateurs et un droit ouvert à tous les salariés.
L’entreprise s’engage donc à :
Réaliser un entretien de ré accueil à tous les salariés absents sur une période supérieure à 1 mois et organiser les formations nécessaires à leur retour
Recueillir les besoins en formation remontés lors des entretiens professionnels et effectuer un retour à tous les salariés
Mettre en place des entretiens annuels avec chaque salarié
Promouvoir l’alternance et l’utilisation du compte personnel formation
4 - 2 – les mesures en faveur du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapes
L’entreprise marque sa volonté de promouvoir le travail des personnes en situation de handicap et de faciliter leur accès à un emploi. De nombreux partenariats se sont développés à cet effet, afin de favoriser le recrutement de personnes handicapées, ou à tout le moins, de leur permettre d’accéder à un emploi. De même que tout est mis en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail.
L’entreprise s’engage donc à :
Sensibiliser le personnel au handicap afin de faciliter les démarches de reconnaissance de travailleur handicapé
Développer des relations privilégiées avec des entités extérieures pour la réalisation de certaines tâches (conclusion de partenariats avec des entités n’employant que des personnes en situation de handicap) ou avec des organismes de placement dédiés à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (ex : Cap Emploi)
Participer aux actions de l’agglomération Tarbaise avec le dispositif « Les entreprises s’engagent »
4 - 3 – les mesures en faveur DE L’ACCOMPAGNEMENT VERS LA FIN D’ACTIVITE
La période de fin d’activité peut parfois s’associer avec un sentiment de lassitude, voire de fatigue physique, en raison de l’usure au poste de travail ou, plus simplement, de l’âge.
L’entreprise s’engage à mettre en œuvre les actions suivantes afin d’améliorer l’attractivité de l’emploi en fin de carrière :
Anticiper et mieux appréhender la question de la retraite en organisant notamment des réunions d’information sur la retraite
Communiquer auprès des salariés dits séniors sur leurs droits liés au dispositif temps partiel de fin de carrière prévu par la convention collective
Ouvrir les négociations pour l’utilisation du CET en fin de carrière
ARTICLE 5 – LES mesures en faveur DU BIEN-ETRE AU TRAVAIL
Pour l'OMS, la définition du bien-être en entreprise est la suivante : « un état d'esprit caractérisé par une harmonie satisfaisante entre, d'un côté, les aptitudes, les besoins et les aspirations du travailleur et, de l'autre, les contraintes et les possibilités du milieu de travail. » 5 - 1 – les mesures en faveur de la santé et de l’activite physique
La direction souhaite, par le biais de cet axe, promouvoir les bienfaits d’une activité physique régulière auprès de ses salariés.
La direction s’engage donc à :
Mettre en place ou participer au travers du CSE à une action annuelle visant à inciter la pratique d’une activité physique (séance sportive collective, partenariat, action de sensibilisation aux bienfaits du sport)
Promouvoir les services de prévention de la Médecine du travail auprès des salariés
Mettre en place une action annuelle de sensibilisation autour de la santé et de la sécurité
5 - 2 – les mesures en CAS DE DIFFICULTES RENCONTREES dans le cadre de son activite professionnelle
Le métier de conducteur implique le contact avec la clientèle. Des difficultés peuvent être rencontrées à l’occasion des échanges avec les clients.
La direction souhaite favoriser un environnement de travail sécuritaire et s’engage à :
Analyser le contexte de chaque évènement et mettre en place si possible des actions correctives
Procéder à une information régulière des dispositifs existants (aide psychologique, service de prévention de la médecine du travail, référent harcèlement, Ethic Line, …)
Proposer un accompagnement systématique lors des dépôts de plainte
ARTICLE 6 – LES mesures en faveur DE L’ACCOMPAGNEMENT VErs LES MOBILITES DOUCES
A travers cet accord, la direction souhaite favoriser le développement des mobilités douces pour les salariés de l’entreprise et encourager les alternatives à la voiture individuelle.
A ce titre, la direction s’engage à :
Mettre en place des espaces de stationnement adaptés pour les vélos, trottinettes électriques et autres modes doux
Etudier les demandes de planning permettant l’organisation d’un co-voiturage régulier entre collègues
Promouvoir la mobilité douce au sein des collectivités locales pour permettre le développement des aménagements cyclable ou d’une borne vélo aux abords de l’entreprise
Etablir un plan de mobilité employeur
Acheter des vélos d’entreprise pour les mettre à disposition des salariés pendant leur coupure
ARTICLE 7 – LES modalites du suivi de L’ACCORD
Cet accord est complété d’une annexe reprenant l’ensemble des engagements. Cette annexe précise les conditions de mise en place de chaque action et les engagements financiers permettant le déploiement des dites actions. L’annexe pourra être révisée en cours d’année, notamment pour ajouter, supprimer ou remplacer des actions ou pour mettre à jour les montants prévisionnels attribués aux actions en cas de modification de leur consistance ou d’écart significatif entre l’estimation initiale et les devis reçus.
Au titre du présent accord, l’entreprise s’engage à réserver une enveloppe budgétaire annuelle de 8 000 € pour financer le programme d’actions lié à la qualité de vie au travail. Pour des raisons de simplification, les engagements financiers seront établis sur la base d’un prévisionnel. Ces engagements devront se limiter chaque année à 8000 €. Il est à noter que certaines actions n’impliquent aucun coût pour l’entreprise mais seront tout de même mentionnées dans le programme pour l’année considérée.
Le présent accord est suivi au travers du Comité Social et Economique de l’entreprise au cours de 3 réunions :
CSE au cours du 1er trimestre de l’année N (1er ou 2ème CSE de l’année) : bilan des engagements et actions de l’année N-1
CSE en milieu d’année (3ème ou 4ème CSE de l’année) : suivi et actualisation du plan d’actions
CSE en fin d’année (5ème ou 6ème CSE de l’année) : définir les actions de l’année N+1
Pour la première année de mise en place de cet accord, l’annexe des engagements de l’année de signature est réalisée au moment de la signature de cet accord.
ARTICLE 8 – duree de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier de l’année de signature. Il est donc en vigueur pour les années suivantes :
Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Il pourra être révisé dans les conditions légales.
ARTICLE 9 – entree en vigueur
L’accord entre en vigueur au 1er janvier 2024.
ARTICLE 10 – modalites d’affichage ET PUBLICITE
Le présent accord est affiché dès le lendemain de sa signature dans les différents sites de l’entreprise. Il est publié par l’employeur au lendemain de sa signature.
Les principaux engagements sont repris dans une note à destination des salariés.
