Avenant n°1 à l’accord relatif à la prime d’habillement et à l’indemnité d’entretien des tenues 29 novembre 2023
Avenant n°1 à l’accord relatif à la prime d’habillement et à l’indemnité d’entretien des tenues 29 novembre 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La SàRL KEOLIS Thionville-Fensch, dont le siège social est situé 6, rue de Longwy, 57190 FLORANGE, représentée par M. ………………, agissant en qualité de Directeur
Ci-après désignée « Entreprise »
d’une part
et L’organisation syndicale UNSA, représentée par son Délégué Syndical, M. ………….
L’organisation syndicale CGT, représentée par son Délégué Syndical, M. ………..
L’organisation syndicale CFDT, représentée son Délégué Syndical, M. ……..
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par son Délégué Syndical, M. ……….
d’autre part
PREAMBULE
Un accord portant sur les modalités d’attribution de la prime d’habillement et de l’indemnité d’entretien des tenues a été signé entre l’Entreprise et les organisations syndicales susvisées le 29 novembre 2023.
Le présent avenant vient modifier les dispositions des articles 4 et notamment 4.1 et 4.2, relatives aux modalités de calcul de la prime d’habillement et de l’indemnité d’entretien des tenues, ainsi que les articles relatifs :
A l’entrée en vigueur de l’accord
A la durée de l’accord
Au suivi et révision de l’accord
A la publicité de l’accord
en ce qui concerne la numérotation de ces articles.
Les parties sont ainsi convenues du présent avenant à l’accord relatif à la prime d’habilement et à l’indemnité d’entretien des tenues du 29 novembre 2023, qui entrera en vigueur le lendemain de son dépôt sur la plateforme de la DREETS et greffe du Conseil des Prud’hommes.
ARTICLE 1 – Modification de l’article 4.1 – Prime d’habillement Les dispositions du troisième, quatrième et cinquième paragraphe de l’article 4.1, à savoir
« 2,03€ brut par jour travaillé, pour les agents de maîtrise 1,85€ brut par jour travaillé, pour les agents de conduite et les employés
Ces montants seront indexés sur les augmentations collectives générales.
Cette prime étant destinée à indemniser le temps d’habillage et de déshabillage pendant les jours travaillés, les absences, de quelque nature que ce soit, ne donneront lieu à aucune indemnisation».
sont supprimées et réécrites comme suit :
« 2,42€ brut par jour travaillé, pour les agents de maîtrise 2,18€ brut par jour travaillé, pour les agents de conduite et les employés
Ces montants seront indexés sur les augmentations collectives générales.
Cette prime étant destinée à indemniser le temps d’habillage et de déshabillage pendant les jours travaillés, les absences, de quelque nature que ce soit, ne donneront lieu à aucune indemnisation, à l’exception des jours de RTT »
ARTICLE 2 – Modification de l’article 4.2 - Indemnité d’entretien des tenues Les dispositions du troisième paragraphe de l’article 4.2, à savoir :
« Le calcul de la prime d’habillement s’effectue sur une base fixe de : 0,45€ net par jour travaillé ».
sont supprimées et réécrites comme suit :
« Le calcul de l’indemnité de l’entretien des tenues s’effectue sur une base fixe de : 0,45€ net par jour travaillé »
ARTICLE 3 – Modification de la numérotation
La numérotation des articles relatifs :
A l’entrée en vigueur de l’accord
A la durée de l’accord
Au suivi et révision de l’accord
A la publicité de l’accord, est modifié comme suit :
« Article 3. Entrée en vigueur » devient « Article 5. Entrée en vigueur » « Article 4. Durée de l’accord » devient « Article 6. Durée de l’accord » « Article 5. Suivi et révision de l’accord » devient « Article.7 Suivi et révision de l’accord » « Article 5. Publicité de l’accord » devient « Article 8. Publicité de l’accord »
ARTICLE 4. Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5. Dépôt et publicité Le présent avenant fait l’objet d’un dépôt conformément aux règles en vigueur - à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi et des Solidarités (DREETS), sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans un délai de quinze jours calendaires (article D. 3313-1 du Code du travail).
Un exemplaire est également déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à FLORANGE le 26 septembre 2024 En 5 exemplaires
Les Organisations syndicales :
Pour le syndicat CFE-CGC M. ….. Pour le syndicat CGT M. …..
Pour le syndicat UNSA M. …..
La Direction : M. ….. Directeur
ANNEXE 1
CALCUL DU MONTANT DE LA PRIME D’HABILLEMENT
Anciens montants annuels (2023) :
Conducteurs (CR) : 477,02€ Agents de maîtrise (AM) : 522,45€
Calcul du montant journalier :
CR : 365-104 (samedis et dimanches) -25 (CP)-14 (jours fériés et le 1er mai) = 222 jours travaillés 2023 : 477,02€/222=2,15€/jour travaillé 2024 : 2,15€*1.03=2,18€
AM : 365-104 (samedis et dimanches) -25 (CP)-14(jours fériés et le 1er mai) = 222 jours travaillés 2023 : 522,45€/222=2,35€ 2024 : 2,35*1,03=2,42€
