La société KEOLIS 3 FRONTIERES, dont le siège social est situé 5 rue de l’Abbé Grégoire 57063 METZ, représentée par Monsieur , Directeur, dûment mandaté,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir : −
le syndicat CFTC représenté par Monsieur , dûment mandaté ;
−
le syndicat CGT représenté par Monsieur , dûment mandaté ;
−
le syndicat CFDT représenté par Madame , dûment mandatée ;
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le présent article annule et remplace l’article 4.1 de l’Accord sur la Rémunération en date du 15/11/2010.
ARTICLE 1. Prime de 13e Mois
A compter du 1er janvier 2022, la prime de 13ème mois représentant un mois de salaire brut (salaire de base + prime d’ancienneté) sera versée à tout le personnel de l’entreprise dans les conditions suivantes :
Condition d’ancienneté : Le salarié devra justifier de trois mois de présence au 30 novembre de l’année N au cours de laquelle est calculée le 13ème mois.
Modalités de calcul : Le salaire de base pris en compte est celui du mois de novembre de l’année considérée.
La formule de calcul de cette prime est la suivante :
Pour les salariés à temps complet : salaire horaire de base + ancienneté au 01/11/N X 1820 heures / 12
Pour les salariés à temps partiel : salaire horaire de base + ancienneté au 01/11/N X nombre d’heures annuelles travaillées dans la limite du plafond de 1820 heures / 1820 heures annuelles
Pour les conducteurs périodes scolaires : salaire horaire de base + ancienneté au 01/11/N X nombre d’heures annuelles travaillées (heures complémentaires et complément d’activité) dans la limite du plafond de 1820 heures, augmentées de 10% représentant les congés payés non pris mais indemnisés / 1820 heures annuelles
La prime de 13ème subit ensuite un abattement proportionnel au nombre de jours d’absences sur l’année. Toutes les absences sont prises en compte à l’exception :
Des absences découlant d’une hospitalisation
Des absences maladies correspondant à une convalescence suite à hospitalisation
Des absences pour accident du travail ou maladie professionnelle
Des absences pour congé maternité et congé paternité et d’adoption
Des absences pour évenements familiaux
Des absences pour congé de formation syndicale
Des absences découlant d’une pandémie et pouvant entrainer des absences pour garde d’enfant, chômage partiel et arrêt pour isolement
En cas de départ en cours d’année, le 13ème mois sera versé au prorata du temps de présence, uniquement si les conditions d’ancienneté visées plus haut sont remplies.
La prime 4/30e continuera de venir en déduction de la prime de 13ème mois pour les conducteurs.
Modalité de versement : La prime de 13ème mois sera versée au mois de novembre de l’année en cours.
ARTICLE 2. Entrée en vigueur
L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
ARTICLE 8. Publicité
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire. Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz et la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la DREETS dans les plus brefs délais. Il sera affiché sur les emplacements prévus dans chaque centre et il sera consultable par les salariés sur leur lieu de travail.
A Metz, le 22 Septembre 2022, en 5 exemplaires originaux, dont un remis à chaque signataire.
