Accord d'entreprise KEOLIS VELIZY VALLEE DE LA BIEVRE

Accord d'entreprise Négociation annuelle

7 accords de la société KEOLIS VELIZY VALLEE DE LA BIEVRE

Le 16/04/2025

• Autre, précisez

• CFDT
• CFE-CGC
• Autre

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Accord d’entreprise

Négociation annuelle 2025

 Entre

   Lasociété, dont le siège social est situé représentée parle Directeur de l’établissementagissant en qualité de Directeur, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

d'une part,

  Et lesorganisationssyndicales :

•    CFDT, représentéeparundélégué syndical

•   FO, représentée parundélégué syndical

•   CAT, représentés parundélégué syndical

•   CFE CGC, représentée parunqualité de délégué syndical

d'autre part.

Préambule

 Le présent accord est conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2025pour l’ensemble des établissements de la Société.

         Les parties se sont réunies, conformément à la réglementation en vigueur (articles L 2242-13 et suivants du code du travail), lors des réunions de négociation annuelle qui se sont déroulées aux dates suivantes :24février,6mars,20marset27 mars2025.

Au terme de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :

  Augmentation générale du niveau des salaires pour les salariés des catégoriesconducteurs, ouvriers etemployés

Le salaire de base des salariés des catégories conducteurs, employés et ouvriers de la société est augmenté de 1,8% à compter du 1er janvier 2025, puis de 0,2% à compter du 1er septembre 2025.

  Les grilles de salaire annexées au présent accord intitulées « Grilles des salairesde l’entreprise» annulent et remplacent, à partir du 1er janvier 2025, les grilles de salaires précédemment en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

 Mesures pour les salariés dela catégorie agents de maitrise

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2025, il est convenu que les salariés agents de maîtrise ne bénéficieront pas de revalorisation de la grille de salaire. Toutefois, ces salariés passeront au coefficient supérieur de la grille. Ceux déjà positionnés sur le coefficient maximum se verront attribuer une augmentation de 2% de leur salaire forfaitaire. Ces modifications seront soumises à la signature d'un avenant au contrat de travail.

 Modalité de versement dela gratification pour la médaille du travail

La gratification liée à la médaille du travail sera désormais versée en net et non plus en brut, sans modification des montants.

 Augmentationdu nombre de jours pouvant être cumulés sur le CET

Le plafond maximum du nombre de jours pouvant être cumulés sur le Compte Épargne Temps (CET) est porté à 60 jours.

 AugmentationIndemnité repas unique

L’indemnité repas unique est augmentée et portée à 10,30€.

 Primes jours fériéstravaillés

 La prime pour jours fériés travaillésest revalorisée et portée à 60€ par jour férié travaillé (sous réserve de 3 heures de TTE minimum).

Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord prendra effet à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité pour une durée indéterminée.

L'accord peut être dénoncé en respectant le délai de préavis légal (article L 2261-9 du Code du travail). La dénonciation devra être notifiée aux autres signataires et donnera lieu à dépôt auprès des services du ministre chargé du travail.

Lorsque la dénonciation émane de l'employeur ou de la totalité des syndicats signataires, l'accord continuera de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant la durée d'un an à compter du dépôt de la dénonciation.

En cas de dénonciation de l'accord, il appartiendra à l'employeur, sur demande écrite d'une organisation syndicale, de négocier un nouvel accord. Pour ce faire, il devra convoquer les organisations syndicales dans les trois mois qui suivent la dénonciation.

La dénonciation de ce texte n'emporte d'effets que si elle émane d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d'application conformément à l’article L. 2261-10 du Code du travail.

Publicité et Dépôt

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.

 Il est rappelé qu’en vertu des dispositions législatives et règlementaires applicables depuis le 1er septembre 2017, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable.

La convention ou l'accord est publié dans une version rendue anonyme.

Après la conclusion de la convention ou de l'accord, les parties peuvent toutefois acter qu'une partie de la convention ou de l'accord ne doit pas faire l'objet d'une publication.

Il est précisé pour le présent accord que les parties signataires s’accordent pour ne pas demander de restriction à la publication.

Il sera établi en nombre d’exemplaires originaux suffisants pour qu’en soit remis un exemplaire à chacune des parties.

Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

  Fait à Vélizy, le16 avril2025

Pour la société Directeur	Pour CFDT Délégué syndical	Pour FO Délégué syndical
	Pour CAT Délégué syndical	PourCFE CGC Délégué syndical