PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
Entre les soussignées :
La société KEONYS, société par actions simplifiées au capital de 154 978,31 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le N°504 725 730 dont le siège social est situé au 24 Quai Gallieni – Bâtiment A – CS 40024 – 92158 SURESNES CEDEX, France, représentée par
XXXXXXXX, Directeur des Opérations (COO).
D’une part,
Et les
organisations syndicales représentées par :
XXX XXXXX, déléguée syndical UGICT-CGT
XXX XXXXX,
XXX XXXXX, délégué syndical CFDT
XXX XXXXX
D’autre part,
Les parties ont, conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la Loi. La direction a remis dans ce cadre aux délégations syndicales les informations relatives à celle-ci. Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, les travailleurs handicapés, l’insertion professionnelle et, l’épargne salariale. Certaines d’entre elles n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.
Article 1 – Etat des propositions respectives
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises aux dates suivantes :
11 février 2021
08 mars 2021 & 19 mars 2021
29 mars 2021
27 avril 2021
30 avril 2021
A) Les organisations syndicales ont fait des propositions écrites, dont le détail est disponible en annexes.
1. AUGMENTATION GENERALE + AUGMENTATION AU MERITE.
Pour les non augmentés depuis 3 ans ou plus : + 6% avec un minimum de 500€bruts.
Pour les autres catégories : 2.1%
2. EGALITE HOMME/FEMME
Mise en place d’un budget spécifique pour supprimer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes.
3. BUDGET CE
Augmentation du pourcentage dédié aux Œuvres sociales.
4. PRIME MACRON
Attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, ou « prime Macron »
5. INTERESSEMENT
Accord d’intéressement à étudier avant fin juin
B) Les propositions de la Direction
1. BUDGET DES AUGMENTATIONS :
Allouer une enveloppe budgétaire de
2,5 % aux augmentations individuelles et à celles liées à l’application de la CCN et aux primes d’ancienneté.
2. EGALITE HOMME/FEMME
Attribution d‘un budget additionnel de
10 000€ sur les 2 prochaines années.
3. BUDGET DU CSE :
Versement à titre exceptionnel pour 2021 d’une enveloppe de
5 000 € pour les œuvres sociales.
4. PRIME MACRON
Pas d’enveloppe dédiée pour cette prime
5. INTERESSEMENT
Accord d’intéressement à étudier avant fin juin
*****
A l’issue des discussions, la Direction et l’intersyndicale se sont accordées sur les points suivants au titre de l’année 2021 :
Article 2 – Etat des mesures objet de l’accord :
1. BUDGET DES AUGMENTATIONS :
Allocation d’une enveloppe budgétaire de
2,5 % aux augmentations individuelles et à celles liées à l’application de la CCN et aux primes d’ancienneté (notamment DS).
Effet rétroactif au 1er janvier 2021.
2. EGALITE HOMME/FEMME :
Attribution d‘un budget additionnel de
10 000€ sur les 2 prochaines années. (analyse à cheval sur 2 ans) pour apporter des actions correctives sur notamment les écarts de rémunération et de taux d‘augmentation des femmes, à emploi et profil équivalent avec une attention particulière lors du retour de congés maternité.
3. BUDGET DU CSE :
Afin de tenir compte des circonstances liées au Covid 19 et à l’impact de l’activité partielle sur le budget du CSE : un versement à titre exceptionnel pour 2021 d’une enveloppe de
5000 € au titre du budget des œuvres sociales en juillet.
4. PRIME MACRON
Pas d’enveloppe dédiée pour cette prime
5. INTERESSEMENT
Une négociation sera menée concernant la mise en place d’un accord d’intéressement avant le 30 juin 2021.
Article 3 – Publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt et des formalités de publicité conformément aux règles légales visées par les articles L2231-5 et suivants du Code du Travail.
Il sera adressé, dans le respect des délais légaux, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi des Hauts-de-Seine en deux exemplaires (dont un sur support papier et un sur support électronique). Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Suresnes, en 5 exemplaires originaux, le 04 mai 2021.
Pour la société KEONYS, Pour la CFDT, Pour la UGICT-CGT, XXX XXXXX XXX XXXXX XXX XXXXX
