La société KEOS METZ MARLY by Autosphere, dont le siège social est situé 17 rue du Pont Rouge à METZ (57070), immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 353 266 554, représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général et ayant tous pouvoirs à cet effet, Dénommée ci-dessous « La société » D’une part,
Le présent accord confirme la mise en place, au sein de la société, d’un compte épargne temps (ci-après le « CET ») conformément aux articles L. 3151-1 et suivants du Code du travail. Le CET a pour finalité de permettre aux salariés qui le souhaitent d’épargner des droits à congés payés, RTT ou repos compensateurs et à l'entreprise d'aménager le temps de travail en cas de baisse d'activité. Le présent accord définit les modalités de mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de la société et particulièrement les bénéficiaires, les conditions d’ouverture et d'alimentation, les modalités de gestion et les conditions d'utilisation et de liquidation des droits.
Article 1. Bénéficiaires
Les salariés peuvent bénéficier d'un compte épargne-temps, sous réserve d'une ancienneté minimale d’un an dans la société.
Article 2. Ouverture du CET
Pour l’ouverture d’un CET, le salarié intéressé devra en faire la demande auprès du service RH, via les formulaires mis à sa disposition et prévus à cet effet. Pour les CP et RTT, cette demande devra être effectuée avant le 31 mai de chaque année, les compteurs de congés payés étant ensuite remis à zéro. Pour les repos compensateurs (RC), cette demande devra être effectuée avant le 31 décembre de chaque année, les compteurs RC étant ensuite remis à zéro.
Article 3. Alimentation du compte
Le CET pourra être crédité, au choix et à l’initiative du salarié, de
5 jours maximum issus des congés payés, RTT ou repos compensateurs acquis chaque année.
Le CET est tenu par le service Paie. Il est exprimé et valorisé en jours entiers.
Article 4. Valorisation des droits
Les droits acquis sur le CET sont capitalisés. Dès le versement sur le CET, il sera fait la traduction de l’alimentation en temps en équivalent argent sur la base de la rémunération horaire ou journalière perçus à cette date par le salarié.
Conversion des éléments lors de l'affectation au compte
Lors de leur affectation au compte, le nombre de jour(s) de congés, de RTT et de repos compensateurs sera converti en éléments monétaires en application de la formule suivante : Montants des droits = Nombre de jours à convertir × [(rémunération mensuelle au jour de l'affectation × 12) / nombre de jours dans l'année].
Information des salariés
Le salarié est informé une fois par an de la valorisation monétaire des droits dont il dispose sur son compte épargne-temps.
Article 5. Cessation du compte
Le salarié pourra solder son compte épargne temps à trois occasions :
en cas de mutation interne vers une société du Groupe ne disposant pas de CET
en fin de carrière dans le cadre d’un départ en retraite
sous forme d’indemnité compensatrice en cas de rupture du contrat de travail,
Les demandes seront traitées par le service RH au moment du départ. Si des droits n'ont pas été utilisés au moment de la clôture du compte épargne-temps, le salarié pourra percevoir une indemnité correspondant à la valorisation monétaire de l'ensemble de ses droits figurant sur le compte, déduction faite des charges sociales dues. En cas de décès du salarié, les droits épargnés sur le compte épargne-temps sont versés aux ayants droits du salarié décédé.
Article 7. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 01/06/2025.
Article 8. Révision
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoire les parties signataires pourront aborder l’application du présent accord et le cas échéant entamer des négociations relatives à son adaptation. Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et suivants du code du travail.
Article 9. Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L 2261-9 et suivants du code du travail.
Article 8. Formalités
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux, pour remise à chaque partie signataire. Il fera l’objet des dépôts suivants : 1 dépôt électronique sur le site TéléAccords du Ministère du Travail ; 1 exemplaire papier pour le secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Metz, à l'initiative de la Direction de la Société, dans les 15 jours qui suivent sa signature.
