Avenant à l’Accord initial relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée du 21 Novembre 2022
ENTRE
La Société KERAGLASS Société en Nom Collectif immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro B 380 325 068 dont le siège social est situé Rue Saint Laurent - 77167 BAGNEAUX SUR LOING, représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint, dûment mandaté à cet effet,
Ci-après désignée la « Société »,
D’une part,
ET
L’Organisation syndicale CGT, représentative au sein de la Société et représentée par Messieurs xxx et xxx en leur qualité de Délégués Syndicaux,
L’Organisation syndicale CFDT, représentative au sein de la Société et représentée par Messieurs xxx et xxx en leur qualité de Délégués Syndicaux,
Ci-après désignée « les Organisations Syndicales » ou « OS »,
D’autre part,
PREAMBULE
Un accord d’entreprise a été signé au sein de la Société le 21 Novembre 2022 afin de permettre la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle à compter du 1er décembre 2022.
xxxxxx données confidentielles xxxxxx
La Société a donc conclu un accord sur une durée de 18 mois soit jusqu’au 31 Mai 2024, espérant une amélioration de la situation en 2024. A date, le dispositif n’a pas encore été initié mais devient maintenant inéluctable.
xxxxxx données confidentielles xxxxxx
xxxxxx données confidentielles xxxxxx
En conséquence, le présent avenant modifie la durée d’application du dispositif spécifique d’activité partielle.
Article Unique – Durée d’application (annule et remplace l’article 2 de l’accord initial)
Sous réserve de la validation du présent avenant par l’autorité administrative, le dispositif spécifique d’activité partielle dont la durée initialement prévue était de 18 mois du 1er décembre 2022 au 31 Mai 2024, sera prolongé de la période nécessaire pour s’appliquer pendant 36 mois à compter de la date d’application de l’accord, soit jusqu’au 30 Novembre 2025. Tous les engagements pris dans l’accord du 21 Novembre 2022, applicable à compter du 1er décembre 2022 et jusqu’au 31 Mai 2024, sont donc applicables jusqu’au 30 Novembre 2025. Les parties usent ainsi de la possibilité de réviser la durée initiale d’application de l’accord par la signature du présent avenant. Cet avenant, comme l’accord initial du 21 Novembre 2022, expirera ainsi au 30 novembre 2025. Il sera déposé dans les mêmes formes que l’accord initial.
Fait à BAGNEAUX SUR LOING
Le 20 Juillet 2023
En 6 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties et un pour le Greffe du Conseil de Prud’hommes,
Pour la Société KERAGLASSPour l’organisation syndicale CGT
