AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES KEREIS DU 21 MAI 2019
Application de l'accord Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
avenant n°2 a l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l’UES Kereis du 21 mai 2019
ENTRE
L’Organisation syndicale UNSA, représentée par ,
L’Organisation syndicale CFDT, représentée par ,
L’Organisation syndicale FO, représentée par ,
L’Organisation syndicale CGT, représentée par ,
Ci-après désignée « les Organisations syndicales »,
D’une part,
ET
Les sociétés composant l’
UES Kereis, à savoir à la date de signature du présent accord :
La société Kereis (anciennement Kereis Bidco), dont le siège social est sis 112 Avenue Kleber, 75116 PARIS, Siret 94437959300022 ;
La société Kereis Holding (anciennement Kereis), dont le siège social est sis 112 Avenue Kleber, 75116 PARIS, Siret 88163712800052 ;
La société Kereis Participations (anciennement Kereis Holding), dont le siège social est sis 112 Avenue Kleber, 75116 PARIS, Siret 53246519200062 ;
La société Kereis France, dont le siège social est sis 3 rue Victor Schoelcher bâtiment E et F à Saint Herblain (44800), SIRET 86380086800086 ;
Kereis Services, dont le siège social est sis 3 rue Victor Schoelcher à Saint Herblain (44800), SIRET 82262022500018 ;
La société Kereis Solutions, dont le siège social est sis 112 Avenue Kleber à Paris (75016), SIRET 52411460000074 ;
La société Kereis Technologies, dont le siège social est sis 112 Avenue Kleber, 75116 PARIS, SIRET 89233482200038 ;
La société Kereis Développement, le siège social est sis 112 Avenue Kleber, 75116 PARIS, SIRET 90798726700024 ;
La société Kereis Expertises, le siège social est sis 1 Rue des Promenades, 59110 LA MADELEINE, SIRET 33094205300035.
Représentées par , agissant en qualité de Directrice des RH et de la RSE groupe, dûment mandaté à l’effet des présentes,
Ci-après désignée « l’UES Kereis »,
D’autre part,
Préambule Les Parties rappellent que la société Kereis (anciennement Kereis Bidco) a intégré l’UES Kereis à la suite d’un avenant du 24 février 2026 à l’accord sur la représentation du personnel au sein de l’UES Kereis en date du 18 décembre 2024.
Suite à cette intégration, l’application des composantes du statut collectif de l’UES au personnel de la Société Kereis est subordonnée à la conclusion d’avenants aux différents accords qui composent ce statut collectif.
C’est dans ce cadre qu’ont été engagées des négociations afin de permettre aux salariés de la Société Kereis de bénéficier des dispositions de l’accord relatif à l'égalité professionnelle et la QVT de l’UES.
A l’issue de ces négociations, les parties sont ainsi convenues des dispositions suivantes qui visent donc à modifier le champ d’application de l’accord relatif à l'égalité professionnelle et la QVT du 21 mai 2019 afin d’intégrer la Société Kereis :
modification du champ d’application de l’accord relatif À L’égalité professionnelle et la QVT L’accord relatif à l'égalité professionnelle et la QVT du 21 mai 2019 est étendu à la Société Kereis. Par conséquent, le champ d’application de cet accord comprend l’ensemble des sociétés composant l’UES Kereis à la date de signature du présent avenant, soit les sociétés : Kereis (Ex Kereis Bidco) Kereis Holding (Ex Kereis) Kereis Participations (Ex Kereis Holding)
Kereis France
Kereis Services
Kereis Solutions
Kereis Technologies
Kereis Développement
Kereis Expertises
L’ensemble des autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Durée de l’avenant L’avenant est conclu pour une durée déterminée avec tacite reconduction comme l’accord initial auquel il se réfère. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Dépot et publicité L’avenant est déposé en application des dispositions légales et réglementaires.
Le personnel est informé du contenu du présent accord par tout moyen (affichage, communication spécifique). Un exemplaire sera remis aux représentants des salariés.
L’avenant peut être révisé dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande de révision de l’accord devra être adressée par lettre remise en main propre ou lettre recommandée avec avis de réception à chacun des Parties et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de modification de l’accord.
Dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les Parties devront ouvrir une négociation en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant à l’accord.
Les signataires ne pourront pas dénoncer uniquement le présent avenant du fait que celui-ci constitue un tout indivisible avec l’accord du 21 mai 2019 et ses avenants qu’il révise.
L'avenant est fait en 5 (cinq) exemplaires originaux, un pour chacune des Parties et pour réaliser les formalités de dépôt.
