L’organisation syndicale CGT-FO, représentée par ,
L’organisation syndicale CGT, représentée par ,
L’organisation syndicale CFTC, représentée par ,
ci-après désignées les «
Organisations Syndicales »
ET
Les sociétés composant l’UES KEREIS, à savoir à la date de signature du présent accord :
La société Kereis, dont le siège social est sis 112 Avenue Kleber, 75116 PARIS, Siret 88163712800052 ;
La société Kereis Holding, dont le siège social est sis 112 Avenue Kleber, 75116 PARIS, Siret 53246519200062 ;
La société Kereis France, dont le siège social est sis 3 rue Victor Schoelcher bâtiment E et F à Saint Herblain (44800), SIRET 86380086800086 ;
Kereis Services, dont le siège social est sis 3 rue Victor Schoelcher à Saint Herblain (44800), SIRET 82262022500018 ;
La société Kereis Solutions (iAssure), dont le siège social est sis 3 rue Victor Schoelcher à Saint Herblain (44800), siret 52411460000058 ;
La société Kereis Technologies, dont le siège social est sis 112 Avenue Kleber, 75116 PARIS, SIRET 89233482200038,
La société Kereis Développement, le siège social est sis 112 Avenue Kleber, 75116 PARIS, SIRET 90798726700024,
représentées par , Directrice des Ressources Humaines et RSE Groupe, dûment mandatée à l’effet des présentes,
Les Organisations Syndicales et les Sociétés de l’UES KEREIS seront ci-après collectivement dénommées les «
Parties » et individuellement une « Partie ».
PREAMBULE
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Kereis et la Direction ont conclu un accord sur la mise en place d’une prime de partage de la valeur prévue par l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat au sein de l’établissement Courtage Partenaires Grands Comptes. Cet accord prévoit le versement d’une prime de 500 euros nets en juin 2025. Afin de tenir compte de la dynamique de rebond du marché du crédit immobilier, influençant la situation économique de l’établissement Courtage Partenaires Grands Comptes, les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CLAUSE DE REVOYURE
Si la production de crédit immobilier est sur une tendance annuelle atteignant 170Mds d’euros à fin avril 2025 (Indicateur Banque de France à fin mai 2025) soit 14 Mds d’euros en moyenne sur les mois de février, mars et avril 2025, les parties conviennent de se réunir en juin 2025 afin de négocier un nouvel accord prévoyant de réévaluer le montant de la prime de partage de la valeur prévue dans l’accord du 21 janvier 2025 dont le montant maximum pourra s’élever à 700 euros nets.
Cette négociation portera sur l’établissement Courtage Partenaires Grands Comptes uniquement.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES
2-1) Date d’entrée en vigueur et durée de l’Accord
L’accord entre en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la DREETS. Il est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 30 juin 2025.
2-2) Révision de l’Accord
L’Accord peut être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.
2-3) Dépôt de l’Accord
L’Accord sera déposé selon les formes prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail.
2-4) Publicité de l’Accord
Un exemplaire de l’Accord dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque Organisation Syndicale en application des dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. En outre, des exemplaires seront remis conformément à l’article R.2262-2 du Code du travail. Enfin, il sera affiché dans l’entreprise ou sur l’intranet de l’entreprise dans les conditions prévues aux articles R.2262-1 et R.2262-3 du Code du travail.
