Avenant à l’accord relatif à la prise en charge des frais de déplacement des salariés dans le cadre du Forfait Mobilité Durable (dit FMD)
ENTRE
L’organisation syndicale CFDT, représentée par
L’organisation syndicale CGT-FO, représentée par
L’organisation syndicale CGT, représentée par
L’organisation syndicale CFTC, représentée par
Ci-après désignées les «
Organisations Syndicales »
ET
Les sociétés composant l’UES KEREIS :
La société Kereis, dont le siège social est sis 112 Avenue Kleber, 75116 PARIS, Siret 88163712800052 ;
La société Kereis Holding, dont le siège social est sis 112 Avenue Kleber, 75116 PARIS, Siret 53246519200062 ;
La société Kereis France, dont le siège social est sis 3 rue Victor Schoelcher bâtiment E et F à Saint Herblain (44800), SIRET 86380086800086 ;
Kereis Services, dont le siège social est sis 3 rue Victor Schoelcher à Saint Herblain (44800), SIRET 82262022500018 ;
La société Kereis Solutions (iAssure), dont le siège social est sis 3 rue Victor Schoelcher à Saint Herblain (44800), siret 52411460000058 ;
La société Kereis Technologies, dont le siège social est sis 112 Avenue Kleber, 75116 PARIS, SIRET 89233482200038,
La société Kereis Développement, le siège social est sis 112 Avenue Kleber, 75116 PARIS, SIRET 90798726700024,
Représentées par , Directrice des Ressources Humaines et RSE Groupe, dûment mandatée à l’effet des présentes,
Ci-après désignées l’ «
UES Kereis »,
Les Organisations Syndicales et les Sociétés seront ci-après collectivement dénommées les «
Parties » et individuellement une « Partie »
PREAMBULE
Les parties sont conscientes des enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) au sein de l’UES Kereis. Soucieuses de développer des solutions innovantes permettant de développer la performance économique de l’UES Kereis tout en préservant l’environnement, il est paru naturel aux parties de favoriser des modes de déplacement plus vertueux et moins générateurs d’émission de gaz à effet de serre. Les parties ont donc décidé de mettre en place un dispositif de prise en charge des frais de déplacement des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail habituel dans le cadre du Forfait Mobilité Durable prévu par la loi d’orientation des mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019 et entré en application grâce au décret n°2020-541 du 9 mai 2020. Le présent avenant permet de proroger, pour l’année 2025, les règles prévues par l’accord relatif à la prise en charge des frais de déplacement des salariés dans le cadre du Forfait Mobilité Durable (dit FMD) du 8 octobre 2021. Les parties ont donc convenu ce qui suit :
Prorogation de la durée d’application de l’accord Les Parties ont convenu que les règles prévues au sein de l’accord du 8 octobre 2021 continueront de s’appliquer du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Durée et dépôt Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025. A l’issue, il cessera de produire ses effets. Les parties conviennent de se réunir au dernier semestre 2025 afin d’étudier le renouvellement des dispositions prévues par l’accord du 8 octobre 2021. Un exemplaire original du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l’article L. 2231-5 du Code du travail. L’avenant est déposé en application des dispositions légales et réglementaires.
