AVENANT 2 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
KIEHL France
Entre, d’une part,
La société KIEHL, sis au 5 rue de Londres, 67670 MOMMENHEIM, Représentée par , agissant en qualité de Responsable Administration Commerciale et Logistique.
Et, d’autre part,
Les membres du CSE, , agissant en qualité de membre élu titulaire du CSE , agissant en qualité de membre élu titulaire du CSE,
Préambule :
La Direction et le CSE souhaitent concilier attractivité et productivité pendant la prise de congés et permettre d’anticiper la réservation des vacances pour les salariés aux meilleurs tarifs. Dans cet objectif, la Direction et le CSE souhaitent réviser l’organisation générale de la prise des congés payés et celle des RTT pour le personnel en forfait jours. Cet avenant vient modifier les Parties et les articles suivants :
PARTIE 1 : périmètre, dispositions communes, durée du travail
L’article suivant est ajouté :
Article 3-7 : Organisation de la prise des congés payés
Sur la période du 01.05 au 31.10, les salariés devront prendre 3 semaines de congés dont 2 semaines accolées. Les salariés devront émettre leur vœux chaque année pour fin février et une réponse définitive sera apportée par les managers à fin mars, pour permettre à chacun la bonne organisation de leurs congés, dans un souci de continuité de service. Les demandes qui arriveraient après cette période ne seront plus prioritaires et seront validées au cas par cas par le manager pour garantir la continuité de son service. Des congés payés / RTT / Récup sont imposés sur la période de fermeture annuelle à Noël : le nombre de jours dépendant des jours fériés, le calendrier sera précisé chaque année.
Le solde des congés sera pris à la demande de chaque collaborateur, selon le processus habituel de demande d’absence dans le respect de l’échéance annuelle du 30 avril de chaque année, sans report possible, hors motifs légaux.
PARTIE 3 : Forfait Jours annuel
L’article 3-2 est annulé et remplacé par :
Article 3-2 : La prise des jours de repos
Dès lors que des jours de repos sont crédités, chaque salarié peut faire une demande de prise de jours de repos. La demande de prise des jours de repos est réalisée auprès du supérieur hiérarchique, selon les mêmes modalités que la prise de congés payés. L’ensemble des jours de repos doivent être pris sur la période de référence. La prise des jours de RTT peut être cumulée dans la limite de 3 maximum et ils pourront être accolés aux congés payés. Certains RTT seront imposés par la Direction sur les ponts, selon le calendrier qui sera communiqué chaque année. Les jours de repos RTT non pris à l’issue de la période de référence et sans accord préalable de l’employeur sont perdus.
PARTIE 5 : Validité, dépôt et publicité de l’avenant
Article 1 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en application à l’issue des formalités de dépôt.
Article 2 : Suivi de l’avenant et clause de rendez-vous
Les parties conviennent que le suivi du présent avenant est réalisé une fois par an dans le cadre des réunions du CSE, en même temps que le suivi de l’accord sur le temps de travail du 12.10.2021.
Article 3 : Révision de l’avenant
Chaque signataire peut demander la révision du présent avenant. La demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec AR à tous les signataires et accompagnée d’un projet. La réunion de négociation en vue de la révision se tiendrait dans un délai de trois mois à compter de la demande. Dans l’attente de la signature d’un accord portant révision ou en l’absence de signature d’un tel accord, le présent avenant continue à produire effet.
Article 4 : Dénonciation de l’avenant
Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Le préavis de dénonciation légal de 3 mois s’applique en cas de dénonciation.
Article 5 : Publicité
Le présent avenant est déposé auprès de la DREETS et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.
En application de l’article L 2231-1-1 du Code du travail, les parties conviennent que le présent avenant est publié après suppression des noms des négociateurs et des signataires.
