Société KLOECKNER METALS FRANCE S.A.S. au capital de 25.441.516,80 €, dont le siège social est situé 173-179 Boulevard Felix Faure à Aubervilliers (93 537), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 352 645 501,
CFE-CGC, représentée par …, Délégué Syndicale Central ;
CFTC, représentée par …, Délégué Syndical Central ;
CGT, représentée …, Délégué Syndical Central ;
FO, représentée par …, Délégué Syndical Central ;
Dûment habilitées à la négociation et à la signature du présent Avenant,
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Préambule
Dans le cadre de l’évolution du régime de couverture de frais de santé, le compte de résultat de l’année 2019 a été présenté aux Membres du Comité Social et Economique Central lors de la réunion du 10 décembre 2020.
Au regard du solde déséquilibré des résultats 2019 et des résultats provisionnels 2020, les parties au présent Avenant ont décidé d’augmenter de 2,5% les taux de cotisations du régime de base uniquement avec une prise en charge intégrale de la majoration par la société. Les cotisations de la surcomplémentaire facultative ne sont pas modifiées. Les prestations ne sont pas modifiées.
Article 1 – Cotisations de base
A compter du 1er janvier 2021, les montants des cotisations applicables chez KMF sont les suivants :
Part employeur
Part salariale
Total
Régime général
Isolé
62,36 €
23,55 €
85,91 €
Couple
64,89 €
52,73 €
117,62 €
Famille
65,74 €
62,59 €
128,33 €
Régime Alsace Moselle
Isolé
61,69 €
15,75 €
77,44 €
Couple
63,46 €
36,31 €
99,77 €
Famille
64,14 €
44,15 €
108,29 €
Article 2 – Entrée en vigueur et publicité
Le présent Avenant entrera en vigueur au jour de sa signature, avec effet au 1er janvier 2021. Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent Avenant sera déposé à la DIRECCTE ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Il sera également remis un exemplaire du présent Avenant au greffe du Tribunal Judiciaire.
En outre, un exemplaire du présent Avenant sera établi pour chaque partie et un exemplaire sera remis aux Membres du CSE Central.
Fait à Aubervilliers, le 18 décembre 2020
En 6 exemplaires originaux
Pour la Société KMF :
…, en sa qualité de …
Pour les
Organisations Syndicales représentatives :
Le
Syndicat CFE-CGC, représenté par …, en sa qualité de Délégué Syndicale Central
Le
Syndicat CFTC, représenté par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central
Le
Syndicat CGT, représenté …, en sa qualité de Délégué Syndical Central
Le
Syndicat FO, représenté par …, en sa qualité de Délégué Syndical Central
