AVENANT N°5 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 30 MARS 2000
PREAMBULE
En raison des prévisions des ventes pour les dalles parfonds et du taux d’occupation prévisionnel sur le premier semestre 2023, la Direction a décidé d’avoir recours au dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée de janvier à août 2023. Cependant, pendant les périodes de production au sein de l’atelier fabrication, la Direction doit faire face à un manque de personnel, lié à des démissions, des départs en retraite ou des maladies de longue durée ; ce qui, aujourd’hui, ne permet plus à l’atelier fabrication de travailler en 5 équipes. C’est pourquoi, il a été décidé de travailler, dans cet atelier, de façon temporaire, de mars à août 2023, en 4 équipes et de répartir une équipe dans les quatre autres équipes.
Entre La société Knauf Ceiling Solutions SAS, dont le siège social est situé 67 rue du Salins 25300 PONTARLIER, représentée par Monsieur xxxxxxxxx, Président de l’entreprise, d’une part
Et Monsieur xxxxxxxxx agissant en qualité de Délégué Syndical de l’organisation syndicale C.G.T., d’autre part Ci-après désignés ensemble « les parties »
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Article 1 : Dispositions générales
Nature juridique
Le présent avenant est temporaire et exceptionnel. Il est applicable sur la période allant du 13 mars au 06 septembre 2023.
Objet
Pour les raisons exposées en préambule, le présent avenant précise les conditions de mise en œuvre du travail en 4 équipes, à l’atelier Fabrication, pour une durée déterminée.
Champs d’application
Le présent accord s’applique au personnel actuellement occupé à l’atelier Fabrication, en équipes 5X8 (chaîne humide et finition).
Entrée en vigueur et durée de l’avenant
La date d’entrée en vigueur du présent accord est fixée au lundi 13 mars 2023. Pour une durée dont le terme est fixé au mercredi 06 septembre 2023.
Révision
Le présent accord étant conclu avec limitation de durée, il pourra faire l’objet d’une révision initiée par l’une des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 7 jours calendaires. La révision pouvant porter sur un ou plusieurs points du présent accord.
Dénonciation
Si une dénonciation devait avoir lieu, elle doit être notifiée par l’une des parties à l’autre partie signataires sous réserve de respecter un préavis de 7 jours calendaires.
Dépôt légal et Publicité
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE – Unité territoriale du Doubs et du secrétariat du greffe de Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Il sera également transmis aux représentants du personnel et sera affiché sur les panneaux prévus à la direction pour sa communication avec le personnel.
Article 2 Dispositions relatives à la durée et à la répartition du travail
L’organisation temporaire du régime 4X8 avec la constitution de 4 équipes se présente comme suit et conformément au calendrier annexé en pièce jointe.
Les explications de cette organisation temporaire sont les suivantes :
Ce mode de fonctionnement temporaire et exceptionnel, sera mis en place en répartissant l’effectif disponible de l’équipe x au sein des quatre autres équipes (Equipe x, Equipe x, Equipe x et Equipe x) ;
Il s’agit là de s’assurer non seulement du nombre d’équipiers suffisants et mais également des compétences nécessaires pour assurer toute la variété des productions nécessaires à notre production.
La mise en place de cet aménagement est limitée dans le temps qui débutera à compter du lundi 13 mars 2023 et se terminera le mercredi 06 septembre 2023.
Le démarrage le lundi 13 mars 2023 correspond à une reprise après une période d’APLD.
Cette période est temporaire et exceptionnelle. A l’issue de cette période, l’aménagement temporaire cessera. Le fonctionnement reprendra en régime 5X8 sous sa forme habituelle le 11 septembre 2023 selon les conditions existantes ou un nouvel avenant à l’accord sera alors établi.
Article 3 Dispositions relatives aux conditions salariales et à la rémunération
La rémunération actuelle du 5X8 a pour base :
actuel 5x8
Heures travaillées/mois
146,16
Heures payées/mois
202
heures RC/mois
6,34
Ce changement temporaire impacte la rémunération comme suit :
4x8 proposé
Heures travaillées/mois
142.10
Heures payées/mois
186,80
heures RC/mois
6,34
Par conséquent, la rémunération du régime 5X8, de façon temporaire et exceptionnelle, demeure inchangée et s’appliquera sur cette période à durée déterminée.
ll est précisé que Monsieur xxxxxxxxx signe le présent accord dans le prolongement de différentes réunions et d’échanges constructifs dans l’intérêt général.
Fait à Pontarlier, le 22 février 2023
Pour La société Knauf Ceiling Solutions, représentée par xxxxxxxxx, Président
Pour le syndicat CGT, représentée par xxxxxxxxx, délégué syndical C.G.T.
