AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 30 MARS 2000
PREAMBULE
Le site de Pontarlier doit ajuster sa capacité de production suite à la chute de ses ventes sur les différents marchés de façon durable. De plus, la Direction doit faire face à un manque de personnel, lié à des démissions, des départs en retraite ou des maladies de longue durée. C’est pourquoi, l’atelier Fabrication a décidé, de travailler en 4 équipes depuis le mois de mars 2023. La décision de continuer en quatre équipes de façon définitive est maintenant prise.
Le présent avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, a pour objet notamment de préciser les conditions relatives à la mise en œuvre de ce régime horaire 4x8, mis en application par l’avenant n° 2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé en date du 15/12/2010, complété par l’avenant n°3 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé en date du 22/03/2011 et modifié dans l'avenant n° 4 de cet accord signé en date du 24/03/2022..
Entre d'une part,
Monsieur XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président de l'Entreprise Knauf Ceiling Solutions SAS.
Et d'autre part,
Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical CGT
Ci-après désignés ensemble « les parties »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIFERENTS REGIMES HORAIRES CONCERNES
Régime 4 x 8 – Champ d’application
Le régime 4 x 8 s’applique, à l’ensemble du personnel salarié actuellement occupé en équipes 5 X 8, à l’exclusion du personnel travaillant au cubilot, ainsi qu’à l’électromécanicien issu du service de Maintenance. En dehors du contexte rappelé en préambule, le régime de travail en 4 X 8 pourra trouver application dans d’autres services dans l’intérêt de leur bon fonctionnement.
Objet
Pour les raisons exposées en préambule, le présent avenant précise les conditions de mise en œuvre du régime de travail en 4 X 8.
Principes de base du système 4 X 8
Les dispositions définies dans les avenants 2 et 3 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signés en date du 15/12/2010 et 22/03/2011 restent applicables.
Heures de récupération
Les clauses définies dans l’avenant n°4 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail restent applicables
Heures de repos compensateur salarié du régime 5x8
Les clauses définies dans l’avenant n°4 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail restent applicables
ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
La date d’entrée en vigueur du présent accord est fixée au lundi 01 janvier 2024.
REVISION
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra faire l’objet d’une révision initiée par l’une des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. La révision pouvant porter sur un ou plusieurs points du présent accord.
DENONCIATION
Si une dénonciation devait avoir lieu, elle doit être notifiée par l’une des parties à l’autre partie signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Cette dénonciation devra être notifiées à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.
DEPOT LEGAL ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE – Unité territoriale du Doubs et du secrétariat du greffe de Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Il sera également transmis aux représentants du personnel et sera affiché sur les panneaux prévus à la direction pour sa communication avec le personnel. Fait à Pontarlier, le 24/10/2023
Pour La société Knauf Ceiling Solutions, représentée par XXXXXXXXXXXXX, Président
Pour le syndicat CGT, représentée par XXXXXXXX, délégué syndical C.G.T.
