Conformément aux articles L2441-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation des salaires, les Organisations Syndicales ont été invitées par l’Employeur à engager une négociation.
Selon un calendrier de négociation établi en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
12 décembre 2017 19 janvier 2018 26 janvier 2018 21 février 2018
Avant le début de la négociation, l’Employeur a remis aux Délégations Syndicales les informations relatives à celle-ci.
Il a été évoqué au cours de ces réunions divers thèmes tel que ; les effectifs, les salaires, la durée effective et l’organisation du travail, l’égalité professionnelle, la formation continue et l’emploi des travailleurs en situation de handicap.
Au terme des réunions consacrées à la négociation et après de nombreux échanges, le protocole d’accord suivant est établi.
1 –
AUGMENTATION GÉNÉRALE
Une augmentation générale de 25 € est attribuée à l’ensemble du personnel avec effet au 1er janvier 2018. Une augmentation générale de 15 € est attribuée à l’ensemble du personnel avec effet au 1er juillet 2018.
2 –
PRIME DE VACANCES
La prime de vacances, versée avec la paie du mois de juin aux salariés présents à cette date, est augmentée de 400 €. Elle passe d’un montant de 300 € à 700 €. Pour les salariés en CDD ainsi que les entrées entre janvier et juin, un calcul au prorata temporis sera effectué.
3 –
JOURS ENFANTS MALADES
Les absences rémunérées pour enfants malades seront accordées dans la limite de 14 ans pour un enfant à charge et non 16 ans. Toutefois pour les enfants de 15 et 16 ans, des absences non rémunérées seront acceptées dans la même limite de jours. Le reste des modalités reste inchangé.
4 –
DOTATION EXCEPTIONNELLE
A titre exceptionnelle, une dotation de 10.000 € est accordée au Comité d’Entreprise pour l’année 2018.
5 –
CONTRAT D’INTÉRESSEMENT
L’avenant 2018 restant à valider, ce nouvel accord fera l’objet d’une information durant le prochain C.E.
6 – GESTION DES COMPTEURS DE RÉCUPÉRATION
Les Organisations Syndicales ainsi que la Direction s’accordent sur la nécessité d’une réforme des différents compteurs GTA visant à les rendre plus lisibles. Cette réforme se poursuivra tout au long de l’année 2018 et pourra progressivement s’appliquer dans le cadre d’un accord.
7–
FORMALITES DE DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des Représentants du Personnel.
Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales en vigueur auprès de la DIRECCTE dans le ressort dans laquelle il a été conclu, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version en support électronique.
