Société par actions simplifiée au capital de 48 000 000 €, code NAF 2314Z – Siret 498 752 76500020 – RCS Tarbes, dont le siège social est situé au 501 Voie Napoléon III – 65300 Lannemezan,
pour son établissement de Lannemezan représentée par ………..en sa qualité de Directeur d’Usine et ………. en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines Lannemezan.
Ci-après dénommée « la Société » ou « l’employeur »
D’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes :
La C.G.T., représentée par …………….., en sa qualité de Délégué Syndical,
La C.F.D.T., représentée par ……………., en sa qualité de Délégué Syndical,
La C.F.E. C.G.C., représentée par …………….., en sa qualité de Délégué Syndical,
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »
Article 5 – Formalités de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc214895630 \h 4
Préambule
Conformément aux articles L.2242-8, L.2242-13 et L.2245-5 du Code du travail relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail et le partage de la valeur, les Organisations Syndicales ont été invitées par la Direction du site à engager une négociation.
Selon un calendrier de négociation établi en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes : les 12, 19 21 et 24 novembre 2025. Avant le début de la négociation, l’Employeur a remis aux Délégations Syndicales les informations relatives à celle-ci.
A l’issue de ces quatre réunions, les parties ont pu aboutir à accord sur l’ensemble des sujets ayant donné lieu à la négociation.
Il est enfin rappelé que les engagements pris dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025, et décrits plus bas, s’appliquent aux salariés de l’établissement de Lannemezan,
Sont exclus du cadre des négociations les salariés de l’établissement d’Illange.
Article 1 - Rémunération
1.1 Augmentation générale
Il est convenu une augmentation générale pour l’ensemble des salariés au 1er janvier 2026 de 1,20% avec un talon à 45 euros bruts.
1.2 Augmentation individuelle
Il est convenu d’attribuer une enveloppe pour les augmentations individuelles représentant 0,25% de la masse salariale.
Article 2 – Prime de partage de la valeur
Au titre de la Prime pour le Partage de la valeur, la Direction s’engage à verser sur la paie du mois de décembre 2025 : Une prime brute égale à 1000 €. Les modalités de versement seront précisées dans l’accord relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat négocié avec les organisations syndicales.
Article 3 – Majoration du samedi
Il est convenu à compter du 1er janvier 2027 que le samedi en poste de nuit travaillé sera majoré par une prime de 15 euros brut.
Article 4 – ticket restaurant / panier repas
La valeur faciale du ticket restaurant est portée à 10 euros à compter du 1er janvier 2026, avec une répartition 60% employeur et 40% salarié.
Le panier de jour est porté à 6€ pour les équipes en poste.
Article 5 – Formalités de dépôt et de publicité
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail un exemplaire du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’établissement.
Il sera déposé sur la plateforme nationale « télé-accords » du ministère du travail. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Tarbes.
Les salariés seront informés par voie d’affichage ou tout autre support de communication laissé à la discrétion de la Société.
