ACCORD SUR LA PROLONGATION DES MANDATS ÉLECTIFS ET LA PROROGATION DES ÉLECTIONS Entre la société KNAUF INSULATION Lannemezan SAS, représentée par , Directeur du Site, D'une part, Et, , Délégué Syndical C.F.D.T. , Délégué Syndical C.G.T. , Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C. D'autre part, Préambule : Dans le cadre de la fin des mandats électifs des Partenaires Sociaux, la Direction a souhaité rencontrer les Représentants élus des organisations Syndicales KNAUF INSULATION Lannemezan SAS afin de sursoir au délai d'organisation des élections. Les Partenaires Sociaux ainsi que la Direction se sont réunis pour établir cet accord. Il a été convenu ce qui suit : Article I : MANDATS ÉLECTIFS Les mandats électifs des Partenaires Sociaux sont prolongés, au plus tard, au 31 décembre 2019, dans les mêmes conditions que celles existantes à ce jour. Knauf lnsulation 501 Voie Napoléon III —65300 LANNEMEZAN - FRANCE T: +33562500530 F: +33562987486 knaufinsulaion r RCS Tarbes 498 752 765 - TVA FR 36 498 752 765 - Capital 83.000.000 €
challenge.
kNAUfINSULATION
Macle in PyrénéeskNAllfINSUIATION
Article 2 : ORGANISATION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES L'information et l'organisation des élections professionnelles débutera au cours de la première quinzaine du mois d'avril 2019. Article 3 : PROROGATION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Le premier tour des élections professionnelles est prévu entre le 11 juin et 14 juin 2019. Article 4 : FORMALITÉS DE DÉPÔT ET PUBLICITÉ Conformément à l'article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des Représentants du Personnel. Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales en vigueur auprès de la DIRECCTE dans le ressort dans laquelle il a été conclu, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version en support électronique. Fait à Lannemezan, le 10 décembre 2018 Pour la Société KNAUF INSULATION Directeur du Site Pour la CGT „
Pour la CFDT
Responsable Ressources Humaines
Pour la CFE-CGCC
Knauf Insulation
501 Voie Napoléon III —65300 LANNEMEZAN - FRANCE T: +33562500530 F: +33562987486 www.knaufinsulation fr RCS Tarbes 498 752 765 - TVA FR 36 498 752 765 - Capital 83.000.000 €
