PROCES VERBAL D’ACCORDNEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La société
KNAUF INSULATION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le n° 498 752 765 00020, au capital de 83.000.000€, dont le siège social est situé à Lannemezan, représentée par, en sa qualité de Directeur d’usine
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes :
La C.G.T., représentée, en sa qualité de Délégué Syndical,
La C.F.D.T., représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical,
La C.F.E. C.G.C., représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément aux articles L.2242-8, L.2242-13 et L.2245-5 du Code du travail relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, les Organisations Syndicales ont été invitées par la Direction du site à engager une négociation. Selon un calendrier de négociation établi en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes : 23 octobre, 8 et 16 novembre 2023. Avant le début de la négociation, l’Employeur a remis aux Délégations Syndicales les informations relatives à celle-ci. Au terme des réunions consacrées à la négociation et après de nombreux échanges, le protocole d’accord suivant est établi.
PERIMETRE DES NEGOCIATIONS
Les engagements pris dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023, et décrits plus bas, s’appliquent aux salariés de l’établissement de Lannemezan,
Sont exclus du cadre des négociations les salariés de l’établissement d’Illange
AUGMENTATION GÉNÉRALE
A effet au 1er janvier 2024,
105€ brut pour les non-cadres au 1er janvier 2024 – Prorata-Temporis de la présence sur l’exercice sauf pour les intérimaires embauchés en CDI déjà présents en intérim au 1er janvier 2023 qui bénéficieront de la totalité de l’AG
3,00% pour les Agents de maitrise au 1er janvier 2024 avec un talon à 105€ brut
2,20% pour les Cadres au 1er janvier 2024 avec un talon à 105€ brut
EGALITE ET EQUITE SALARIALE
Equité salariale : 0,15% - elle concernera les plus bas salaires, l’égalité F/H, les anomalies salariales
Coefficients : remise à niveau de certaines zones
AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
AI cadre et agent de maîtrise : 0,15%
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Au titre de la Prime pour le Partage de la valeur, la Direction s’engage à verser sur la paie du mois de décembre 2023 :
Une prime brute égale à 1 800,00€
Les modalités de versement seront précisées dans l’accord relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat négocié avec les organisations syndicales.
AUTRES MESURES
Prime de nuit à 17,5€ au 1er janvier 2024 et 20€ au 1er janvier 2025
Prime de vacances à 1200€ en 2024 et 1400€ en 2025
Prime d’astreinte 45€ au 1er janvier 2024, 50€ au 1er janvier 2025
AUTRES INFORMATIONS
Modification de l’accord de polyvalence pour ajout conducteur de ligne à 75€.
FORMALITÉS DE DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des Représentants du Personnel.Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales en vigueur auprès de la plateforme numérique TéléAccords. Un exemplaire original signé sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes.
