COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 14 OCTOBRE 2008
- Avenant n°24 -
ENTRE :
KNDS France, Société Anonyme au capital de 107 772 450 euros, dont le siège social est situé à Versailles et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 379 706 344,
KNDS Ammo France, Société par Actions Simplifiée au capital de 52 270 980 euros, dont le siège social est situé à Versailles et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 339 946 469,
KNDS France Mechanics, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 978 608 euros, dont le siège social est situé à Versailles et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 439 551 110,
KNDS France Training, Société par Actions Simplifiée au capital de 600 000 euros, dont le siège social est situé à Versailles et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 501 655 880,
KNDS CBRN, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 644 112 euros, dont le siège social est situé à Versailles et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 439 570 417,
KNDS Optronics, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est situé à Versailles et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 508 707 262,
KNDS France Robotics, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 010 euros, dont le siège social est situé à Versailles et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 538 115 684,
Prises en leurs établissements et représentées par
M en qualité de Directrice des Ressources Humaines, ayant pouvoir aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « les sociétés »
d’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives
-
Le syndicat CFDT représenté par son délégué syndical central d’UES, M., ou adjoint M.,
-
Le syndicat CFE-CGC représenté par son délégué syndical central d’UES, M., ou adjoint M.
-
Le syndicat CGT représenté par son délégué syndical central d’UES, M., ou adjoint M.,
d’autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
Lors des SMI (section mutualiste interentreprises) du 20 mars, du 1er juillet et du 24 septembre 2025, la Direction a fourni un état des lieux du changement de structure de cotisation du 1er janvier 2025 et Klésia Mut’ a présenté le contexte et l’environnement de la Santé ainsi que les résultats de l’exercice 2024 et ceux du premier semestre 2025 du contrat frais de Santé.
Le changement de structure a permis, conformément à l’objectif poursuivi, de dégager une marge suffisante permettant de mettre en œuvre une amélioration de garanties à partir de 2026 sur les postes où le reste à charge est le plus lourd :
Optique,
Dentaire,
Psychologie.
Par ailleurs, le nombre de conjoints qui adhèrent au contrat frais de santé est passé de 2457 à 1186 au 1er janvier 2025.
Aussi, à la suite de la mise en place d’une cotisation optionnelle pour le conjoint du salarié au 1er janvier 2025, l’analyse du 1er semestre 2025 fait apparaitre que le montant des prestations payées pour les conjoints dépasse de 17% le montant des cotisations encaissées. Il convient en conséquence d’augmenter la cotisation optionnelle « conjoint ».
Enfin, depuis le 1er janvier 2023, les entreprises ont l’obligation, dans le cadre des contrats frais de santé, de mettre en place des garanties à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité (DES). Ces prestations peuvent prendre, entre autres, la forme d’une politique de prévention.
Ces garanties sont financées à hauteur de 2% de la cotisation HT Soin de santé et Prévoyance et cela dans la limite des fonds disponibles.
Dans ce cadre, une 1ère action a été menée en 2025 dont le bilan a été dressé lors d’une SMI.
C’est dans ce contexte que le présent avenant est conclu afin de préciser ces différentes dispositions.
Article 1 – Amélioration des garanties au 1er janvier 2026
Article 1.1 – Equipement Optique – Prix libres (classe B)
Grille optique :
Limité à 1 équipement (1 monture + 2 verres) tous les deux ans à partir de 16 ans :
A – Equipement composé de deux verres « simples » :
262 € pour les deux verres + 100 € pour la monture
B – Equipement mixte composé d’un verre « simple » (A) et d’un verre « complexe » (C) :
367 € pour les deux verres + 100 € pour la monture
C - Equipement composé de deux verres « complexes » :
554 € pour les deux verres + 100 € pour la monture
D - Equipement avec un verre « simple » (A) et un verre « très complexe » (F) :
367 € pour les deux verres + 100 € pour la monture
E - Equipement avec un verre « complexe » (C) et un verre « très complexe » (F) :
554 € pour les deux verres + 100 € pour la monture
F - Equipement avec deux verres « très complexes » :
554 € pour les deux verres + 100 € pour la monture
Lentilles :
Lentilles remboursées par la SS* (y compris jetables) :
450 € par an et par bénéficiaire (puis 100% de la BR** au-delà)
Lentilles non remboursées par la SS* (y compris jetables) :
450 € par an et par bénéficiaire
Article 1.2 – Dentaire
Actes prothétique remboursés par la SS* à honoraires maitrisés :
500% de la BR (530% de la BR** si remboursement à 100% par la SS) dans la limite des honoraires limites de facturation.
Actes prothétique remboursés par la SS* à honoraires libres :
500% de la BR (530% de la BR** si remboursement à 100% par la SS) dans la limite des honoraires limites de facturation.
Parodontologie
500 € par an et par bénéficiaire.
Article 1.3 – Psychothérapie et psychologie
Séances de psychothérapie et de psychologie non remboursées par la SS* :
50 € par consultation dans la limite de 5 consultations par an et par bénéficiaire
(*) SS : Sécurité Sociale (**) BR : Base de Remboursement de la sécurité sociale
Article 1.4 – Tableau des garanties applicables au 1er janvier 2026 pour les salariés en activité
Voir Annexe 1.
Article 2 – Taux de cotisation de l’adhésion facultative du conjoint
Le taux de la cotisation « conjoint » passe : de 1,80% à 2,00% de la rémunération du salarié limité à la T1 au 1er janvier 2026.
Ce taux sera revu chaque année en fonction des résultats des comptes du contrat.
Aucune gratuité ne sera accordée à la cotisation du conjoint. Lorsque la paie du salarié sera nulle, ce dernier devra s’acquitter de la cotisation facultative « conjoint », s’il souhaite maintenir l’adhésion de ce dernier au contrat soin de santé. En cas de paie nulle, la base de cotisation prise en compte pour le calcul sera la rémunération mensuelle théorique à 100% (salaire de base + prime d’ancienneté ou de rendement).
La rémunération mensuelle théorique à 100% est composée des éléments connus au moment de la suspension du contrat de travail :
Le salaire de base de référence indiqué dans le haut du bulletin de salaire,
La prime d’ancienneté de référence indiquée dans le haut du bulletin de salaire ou la prime de rendement calculée sur une base de 152 heures,
Le dernier montant versé du 13ème mois et/ou de la part variable.
La rémunération mensuelle théorique à 100% appliquée en cas de suspension du contrat de travail non rémunérée, sera revalorisée en même temps et sur la même base que le taux de revalorisation appliqué au plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics. Pour rappel il est de 47 100€ annuel au 1er janvier 2025, soit 3 925€ mensuel.
Article 3 – Degré élevé de solidarité et financement des améliorations de prestation pour le contrat des actifs Dans le cadre du degré élevé de solidarité (DES), les Parties ont retenu la mise en place d’une première action pour dépister les maladies et pathologies cardiovasculaires avec la solution V-Pulse.
V-Pulse a mis en œuvre une campagne de prévention sur l’ensemble des établissements de l’UES KNDS France entre le 16 et le 20 juin 2025 avec 42 dépistages possibles par jour.
Grâce à une technologie unique et exclusive, des salariés ont été dépistés et sensibilisés à leurs facteurs de risque.
La mesure de l’âge artériel réalisée par un infirmier a permis de communiquer au salarié son risque de développer une maladie cardio-vasculaire avec des leviers proposés le cas échéant pour agir sur ses facteurs modifiables (alimentation, alcool, sommeil…).
Le retour d’expérience sur ces journées a été positif en ce qui concerne la forme du dépistage, mais a été beaucoup plus mesuré en ce qui concerne la pertinence des résultats.
Les Parties décident donc de ne pas recourir à nouveau à V-PULSE et de retenir pour 2026 une prestation autour de la prévention bucco-dentaire.
Article 4 - Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant N°24 est conclu pour une durée indéterminée. Il porte révision de l’accord d’UES du 14 octobre 2008 ainsi que des avenants N°7 du 7 janvier 2015, N°14 du 29 octobre 2019, N°16 du 16 décembre 2020, N°18 du 30 juin 2021, N°19 du 8 décembre 2022, N°21 du 20 décembre 2023 et N°23 du 5 novembre 2024.
Il entre en vigueur au 1er janvier 2026.
Article 5 – Dénonciation et révision
Le présent avenant pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du code du Travail. Il pourra également être modifié par avenant dans les conditions de révision prévues par la réglementation en vigueur.
Article 6 – Publicité et dépôt
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure de la DREETS Île-de-France et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives
Fait à Versailles, le
Pour la direction des sociétés signataires,
La Directrice des Ressources Humaines,
xxx
Pour les organisations syndicales,
Pour la CFDT,
Pour la CFE-CGC,
xxx
xxx
Pour la CGT,
xxx
ANNEXE N°1
Personnel en activité et personnel dont le contrat de travail est suspendu :
Les actes non remboursés par la Sécurité sociale ne sont pas pris en charge, sauf dispositions spécifiques prévues au tableau des prestations.
Le remboursement des prestations est limité aux frais réels engagés.
KNDS - GARANTIES AU 1er JANVIER 2026
NATURE DES ACTES
REMBOURSEMENTS
Sous déduction des prestations versées
par la Sécurité sociale
SOINS COURANTS
HONORAIRES MEDICAUX
Consultations et visites - Médecins adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (y.c. téléconsultation remboursée par la SS)
Consultations et visites de généralistes et spécialistes conventionnés
Consultations et visites de généralistes 175% de la BR
(200% de la BR si remboursement
à 100% par la SS)
Consultations et visites de spécialistes 225% de la BR
Consultations et visites - Médecins non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (y.c. téléconsultation remboursée par la SS)
Consultations et visites de généralistes et spécialistes conventionnés
Consultations et visites de généralistes 155% de la BR
(180% de la BR si remboursement
à 100% par la SS)
Consultations et visites de spécialistes 200% de la BR
Consultations et visites de généralistes et spécialistes non conventionnés
Consultations et visites de généralistes 155% de la BR
(180% de la BR si remboursement
à 100% par la SS)
Consultations et visites de spécialistes 200% de la BR
Actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique et actes techniques médicaux (ex : extraction d'un grain de beauté) - Médecins adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
175% de la BR
(200% de la BR si remboursement
à 100% par la SS)
Actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique et actes techniques médicaux (ex : extraction d'un grain de beauté) - Médecins non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
Actes d'imagerie, d'échographie - Praticiens adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
175% de la BR
(200% de la BR si remboursement
à 100% par la SS)
Actes d'imagerie, d'échographie - Praticiens non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
155% de la BR
(180% de la BR si remboursement
à 100% par la SS)
ANALYSES ET EXAMENS DE LABORATOIRE
165% de la BR
(200% de la BR si remboursement
à 100% par la SS)
MEDICAMENTS
Médicaments remboursés par la SS
100% de la BR
MATERIEL MEDICAL inscrit à la Liste des Produits et Prestations (LPP)
Matériel médical remboursé par la SS (hors aide auditive et prothèse dentaire) - attelles, lits médicaux, accessoires, …
265% de la BR
AUTRES SOINS COURANTS
Séances d’accompagnement psychologique réalisées par des psychologues, remboursées par la Sécurité sociale
100% de la BR
HOSPITALISATION
Y compris maternité, psychiatrie, soins de suite et de réadaptation
-1
HONORAIRES
Honoraires - Praticiens adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
100% des FR limité à 500% de la BR
Honoraires - Praticiens non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
200% de la BR
FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER
Prise en charge intégrale
FRAIS DE SEJOUR
Frais de séjour conventionnés
100% des FR limité à 500% de la BR
Frais de séjour non conventionnés
100% des FR limité à 400% de la BR
AUTRES PRESTATIONS
Chambre particulière par nuitée
80 €
Chambre particulière en ambulatoire par jour
1,50% du PMSS
Frais de lit d'accompagnant par nuitée
1,00% du PMSS
(pour l'hospitalisation d'un enfant
de moins de 17 ans)
FORFAIT ACTES LOURDS
Prise en charge intégrale
FORFAIT PATIENT URGENCES
Prise en charge intégrale
DENTAIRE
SOINS
Soins dentaires (ex : suivi, traitement de carie, détartrage, ...)
125% de la BR
SOINS ET PROTHESES "100 % SANTE"
Soins et prothèses "100 % Santé" (*)
Prise en charge intégrale dans la limite des honoraires limites de facturation
PROTHESES
Actes prothétiques remboursés par la SS à honoraires maitrisés
500% de la BR
(530% de la BR si remboursement
à 100% par la SS)
Dans la limite des honoraires limites de facturation
Inlays / Onlays à honoraires maitrisés 550% de la BR
(580% de la BR si remboursement
à 100% par la SS)
Dans la limite des honoraires limites de facturation
Prothèse transitoire à honoraires maitrisés 225% de la BR
Dans la limite des honoraires limites de facturation
Actes prothétiques remboursés par la SS à honoraires libres
500% de la BR
(530% de la BR si remboursement
à 100% par la SS)
Inlays / Onlays à honoraires libres 550% de la BR
(580% de la BR si remboursement
à 100% par la SS)
Prothèse transitoire à honoraires libres 225% de la BR
Actes prothétiques non remboursés par la SS
Prothèse transitoire 20 € par prothèse
AUTRES ACTES DENTAIRES NON REMBOURSES PAR LA SS
Parodontologie - Forfait / an / bénéficiaire
500 €
Implantologie
700 € par implant
(dans la limite de 3 implants
par an et par bénéficiaire)
ORTHODONTIE
Orthodontie remboursée par la SS
350% de la BR
(380% de la BR si remboursement
à 100% par la SS)
Orthodontie non remboursée par la SS
483,75 € par semestre
OPTIQUE
Limité à 1 équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans à partir de 16 ans. Pour les moins de 16 ans et les renouvellements anticipés, se référer aux dispositions contractuelles.
EQUIPEMENT "100 % SANTE" (*)
Monture + 2 verres de tous types (Classe A)
Prise en charge intégrale dans la limite des prix limites de vente
EQUIPEMENT OPTIQUE - PRIX LIBRES (CLASSE B)
Grille optique
(dans la limite des plafonds du contrat responsable)
A - Équipement composé de deux verres « simples »
262 € pour les 2 verres
+ 100 € pour la monture
B - Equipement mixte composé d’un verre « simple » (A) et d’un verre « complexe » (C)
367 € pour les 2 verres
+ 100 € pour la monture
C - Equipement composé de deux verres « complexes »
554 € pour les 2 verres
+ 100 € pour la monture
D - Equipement avec un verre « simple » (A) et un verre « très complexe » (F)
367 € pour les 2 verres
+ 100 € pour la monture
E - Equipement avec un verre « complexe » (C) et un verre « très complexe » (F)
554 € pour les 2 verres
+ 100 € pour la monture
F - Equipement avec deux verres « très complexes »
554 € pour les 2 verres
+ 100 € pour la monture
PRESTATION D'ADAPTATION
Renouvellement d'une ordonnance pour des verres de classe A, par l'opticien, après réalisation d'un examen de vue
Prise en charge intégrale dans la limite des prix limites de vente
Renouvellement d'une ordonnance pour des verres de classe B, par l'opticien, après réalisation d'un examen de vue
Prise en charge intégrale dans la limite des prix limites de vente
LENTILLES
Lentilles correctrices
Lentilles remboursées par la SS (y compris jetables)
450 € par an et par bénéficiaire
(puis 100% de la BR au-delà)
Lentilles non remboursées par la SS (y compris jetables)
450 € par an et par bénéficiaire
CHIRURGIE REFRACTIVE
Chirurgie de la vision
500 € par œil, par an et par bénéficiaire
AIDE AUDITIVE
Limité à 1 aide auditive tous les 4 ans pour chaque oreille
EQUIPEMENT "100 % SANTE" (*)
Aide auditive remboursée par la SS (Classe I)
Prise en charge intégrale dans la limite des prix limites de vente
AIDE AUDITIVE - PRIX LIBRES (CLASSE II)
La prise en charge est limitée à 1700 € par aide auditive, y compris remboursement SS
Aide auditive remboursée par la SS
400% de la BR par appareil
ACCESSOIRES REMBOURSES PAR LA SS
Petits accessoires auditifs (piles, …)
100% de la BR
PREVENTION ET MEDECINE DOUCE
FORFAIT GLOBAL MEDECINE DOUCE
40 € par séance -2 (dans la limite de 4 séances
par an et par bénéficiaire)
Acupuncture
Inclus
Ostéopathie
Inclus
Chiropractie
Inclus
Diététique
Inclus
Naturopathie
Inclus
Etiopathie
Inclus
Sevrage tabagique
Inclus
Micro-kinésie
Inclus
Podologie et soins de pédicurie prescrits médicalement
30 € par séance
(dans la limite de 2 séances
par an et par bénéficiaire)
Séances de psychothérapie et de psychologie
50 € par consultation
(dans la limite de 5 consultations
par an et par bénéficiaire)
Séances de psychomotricité
30 € par séance
(dans la limite de 5 séances
par an et par bénéficiaire)
FORFAIT GLOBAL VACCINS PRESCRITS ET NON REMBOURSES PAR LA SS
100% des FR
SEVRAGE TABAGIQUE PRESCRIT
50 € par an par bénéficiaire
DIVERS
CURES THERMALES
Cures thermales remboursées par la SS / an / bénéficiaire
Cariotype foetal prescrit médicalement et non remboursé par la SS
120 € par bénéficiaire
Amniocentèse prescrite médicalement et non remboursée par la SS
65 € par bénéficiaire
TRANSPORT
Frais de transport remboursés par la SS
100% de la BR
TELECONSULTATION MEDICALE
Téléconsultation non remboursée par la Sécurité Sociale
MED & VOUS -3
Actes de prévention
Actes de prévention fixés par l'arrêté du 8 juin 2006
Pris en charge au titre des postes
desquels ils relèvent
ASSISTANCE
IMA
ASSISTANCE
KLM SKO DKO
RÉSEAU DE SOINS
CARTE BLANCHE
(1) En cas d'hospitalisation à l'étranger pour les salariés en missions à l'étranger, les prestations sont limitées à 2000 € par jour (forfait journalier, chambre particulière comprise).
(2) Les actes doivent être pratiqués par des professionnels reconnus par la SS.
(3) MED & VOUS est ouvert aux salariés titulaires d’un contrat de travail hors période de suspension ainsi qu’aux anciens salariés bénéficiant d’un maintien de garanties au titre de l’article L 911-8 du Code de la sécurité sociale.
* : Tels que définis règlementairement / Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : Contrats mis en place entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins dans lesquels les médecins adhérents s’engagent notamment à limiter leurs dépassements d’honoraires : OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) ou OPTAM-CO (option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique) / SS : Sécurité sociale / PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'évènement / BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale / BRR : Base de Remboursement Reconstituée. Dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné / RSS : Remboursement de la Sécurité sociale / FR : Frais réels / TM : Ticket modérateur / TC : Tarif de convention / Optique et paniers de soins 100 % Santé avec prise en charge intégrale : Les remboursements incluent la prise en charge de la SS / Honoraires limites de facturation : Dans l'attente de leur mise en œuvre, la prise en charge des actes se fait à hauteur de la garantie des actes prothétiques du panier à honoraires libres / Périodes de renouvellement pour l'optique et pour l'aide auditive : Ces périodes sont fixes et commencent à courir à compter de la date de facturation de l'équipement.
