La Société KONE dont le Siège est ZAC de l’Arénas – Bât Aéropôle– 455 Promenade des Anglais – 06206 Nice Cedex 03 représentée par ______________, Directeur des Ressources Humaines
D’une part
ET
Les Représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la Société KONE :
Pour la CFE-CGC : ______________, Délégué Syndical Central
Pour la CGT : ______________, Délégué Syndical Central
Pour FO : ______________, Délégué Syndical Central
D'autre part,
Il a été convenu les dispositions exposées ci-après :
PREAMBULE :
Un accord relatif au télétravail a été conclu le 15 décembre 2020.
A la demande de révision de cet accord par les Organisations Syndicales signataires, les parties se sont rencontrées pour convenir des mesures ci-après :
Article 1
Les dispositions de l’accord du 15 décembre 2020 sont modifiées comme suit :
« TITRE 4 – ORGANISATION ET ENVIRONNEMENT DU TELETRAVAIL
Jours éligibles au télétravail de manière régulière
Le télétravail est admis pour chaque employé éligible dans la limite de 2 journées entières au maximum pour une semaine complète de travail, hors jours férié. En cas d’absence prévisible (congé, arrêt de travail, etc.), la pose d’une journée de télétravail ne sera pas autorisée.
Cette modalité pourra être mise en œuvre pour les jours de fermeture collective des sites de l’entreprise pour les employés éligibles.
Les parties rappellent que les jours de télétravail ne constituent ni un droit, ni une obligation, et par conséquent, les jours de télétravail non effectués quel qu’en soit le motif (arrêt maladie, congé maternité, suspension du contrat de travail…) ne sont pas reportés, ni cumulables.
Il est rappelé que les jours de télétravail doivent être saisis au préalable dans l’outil RH dédié à la gestion des absences (Gestil ADP) et faire l’objet d’une validation par le responsable hiérarchique. »
Article 2
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 14 mars 2022.
Il s’appliquera pour la même durée que l’accord précité et pourra être révisé ou dénoncé selon les mêmes modalités.
Les autres dispositions de l’accord télétravail du 15 décembre 2020 demeurent inchangées.
Le Présent avenant sera adressé à la DIRECCTE du lieu de signature du présent avenant, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes territorialement compétent.
Fait à Trappes, le 8 mars 2022
Pour la Direction de KONE :
______________ Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour la CFE-CGC : ______________
Pour la CGT : ______________, représenté par ______________, dûment mandatée à cet effet
