La Société Kongsberg Driveline Systems SAS, dont le siège social est situé 650 avenue de la République, 74300 Cluses, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Bonneville sous le numéro : B 391 943 446 00024, représentée par, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,
d’une part,
et
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par,
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction, la déléguée syndicale C.F.D.T. ainsi que les membres de la délégation syndicale se sont réunis pour négocier. Après une première réunion le 19 mars 2024, au cours de laquelle ont été évoqués les thèmes qui seraient abordés lors de ces négociations ainsi que le calendrier prévisionnel des réunions, la Direction a présenté et commenté, lors de la deuxième réunion le 22 mars 2024, les éléments habituellement adressés aux partenaires sociaux et échangé avec ceux-ci. Lors des réunions suivantes qui se sont déroulées les 27 mars, 29 mars, 22 mars, 31 mars, 4 avril, 9 avril, 12 avril et 15 avril 2024, la Direction a recueilli les observations et les revendications des partenaires sociaux, formulé ses propositions, et à l’issue des négociations, les deux parties sont parvenues à un accord.
Thèmes de la négociation annuelle
Cette négociation annuelle a porté sur les thèmes suivants :
La rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, et notamment : Les salaires La durée et l’organisation du travail, la mise en place du temps partiel Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et/ou au sein d’une même catégorie L’évolution de l’emploi et les promotions internes L’évolution de l’emploi et des salaires des représentants du personnel L’égalité professionnelle femmes/hommes et de la qualité de vie au travail, et notamment : Les mesures visant à supprimer les écarts de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes Les thèmes des négociations et études à mener sur 2024
Résultat de la négociation annuelle obligatoire
La société KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS, représentée par agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines et la Section Syndicale C.F.D.T. de l’Entreprise représentée par constatent par le présent document la conclusion d’un accord.
ARTICLE 3. REMUNERATION
Augmentations des salaires de base :
Ouvriers, Employés / Techniciens / Art 36 :
4% d’augmentation générale applicable au 1er janvier 2024.
Cadres :
3,25 % d’augmentation générale applicable au 1er janvier 2024.
0.75% d’augmentation individuelle au 1er janvier 2024.
Primes :
Le versement des primes de vacances et de fin d’année selon les modalités suivantes :
Versée en juin :
290€ pour les salariés des catégories « ouvriers » et « employés, techniciens, art 36 ». 240€ pour les salariés de la catégorie « cadres ».
Versée en novembre :
290€ pour les salariés des catégories « ouvriers » et « employés, techniciens, art 36 ». 240€ pour les salariés de la catégorie « cadres ».
Indemnité Transports :
+ 50 euros par an paiement versé mensuellement. L’indemnité passe de 250€ à 300€/an.
Ajustements :
En cas d’écarts injustifiés constatés dans les salaires de base, l’entreprise procédera à des réajustements.
ARTICLE 4. COMPETENCES
Passage de certifications CLEA pour les ouvriers.
ARTICLE 5. CONGE SUPPLEMENTAIRE
En cas de déménagement, le personnel bénéficiera d’un jour de congé supplémentaire par an, sur présentation d’un justificatif du nouveau domicile (énergie, téléphone, eau, …).
ARTICLE 6. Modalités de dépôt
Le présent accord sera notifié par la Direction, dès sa signature par la Section Syndicale.
Deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties, l’autre sur support électronique) seront déposés à la DDETS d’Annecy et un troisième exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.
ARTICLE 7. Révision de l’accord
Les parties conviennent de se rencontrer si un accord plus favorable intervenait au niveau de la branche.
Il en irait de même en cas de modifications légales ou réglementaires qui pourraient influer sur les dispositions du présent accord.
Fait à Cluses, le 15 avril 2024 En 5 exemplaires originaux, dont un remis aux organisations syndicales signataires.
Pour Kongsberg Driveline Systems SAS Responsable Ressources Humaines
