La Société Kongsberg Driveline Systems SAS, dont le siège social est situé 650 avenue de la République, 74300 Cluses, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Bonneville sous le numéro :
B39194344600024, représentée par, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,
d’une part,
et
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par,
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction, la déléguée syndicale C.F.D.T. ainsi que les membres de la délégation syndicale se sont réunis pour négocier. Lors de la première réunion du 19 mars 2025, les parties laquelle ont évoqué les thèmes abordés lors de ces négociations, le calendrier prévisionnel des réunions et les éléments habituellement adressés aux partenaires sociaux. Lors des réunions suivantes qui se sont déroulées les 25 mars, 2 avril, 7 avril, 8 avril et 9 avril 2025, la Direction a recueilli les observations et les revendications des partenaires sociaux, formulé ses propositions, et à l’issue des négociations, les deux parties sont parvenues à un accord.
Thèmes de la négociation annuelle
Cette négociation annuelle a porté sur les thèmes suivants :
La rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, et notamment : Les salaires La durée et l’organisation du travail, la mise en place du temps partiel Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et/ou au sein d’une même catégorie L’évolution de l’emploi et les promotions internes L’évolution de l’emploi et des salaires des représentants du personnel L’égalité professionnelle femmes/hommes et de la qualité de vie au travail, et notamment : Les mesures visant à supprimer les écarts de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes
Résultat de la négociation annuelle obligatoire
La société KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS, représentée par, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines et la Section Syndicale C.F.D.T. de l’Entreprise représentée par, constatent par le présent document la conclusion d’un accord.
ARTICLE 3. REMUNERATION
Augmentations des salaires de base :
Salariés des groupes de A à H :
0.5% d’augmentation générale au 1er mai 2025, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Primes :
Le versement des primes de vacances et de fin d’année selon les modalités suivantes :
Versée en juin :
440€ pour les salariés des groupes A, B, C, D, E 390€ pour les salariés de la catégorie pour les groupes F, G, H
Versée en novembre :
440€ pour les salariés des groupes A, B, C, D, E 390€ pour les salariés de la catégorie pour les groupes F, G, H
Prévoyance lourde (incapacité, invalidité, décès)
Une prise en charge de 5% supplémentaire sur les tarifs de la prévoyance lourde applicable dans l’entreprise pour tous les groupes et pour la tranche A de cotisation. La répartition du coût sera donc de 80% à la charge de Kongsberg et 20% à la charge du salarié, au 1er mai 2025.
ARTICLE 4. Modalités de dépôt
Le présent accord sera notifié par la Direction, dès sa signature par la Section Syndicale.
Deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties, l’autre sur support électronique) seront déposés à la DDETS d’Annecy et un troisième exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Cluses, le 22 avril 2025 En 5 exemplaires originaux, dont un remis aux organisations syndicales signataires.
Pour Kongsberg Driveline Systems SAS Pour la CFDT Responsable Ressources Humaines Déléguée Syndicale
