AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL DU 17 DÉCEMBRE 2021
ENTRE
La Société Konica Minolta Business Solutions Centre Loire, SAS au capital social de 2 308 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES sous le n° B 563 720 374, dont le siège social est situé 2 avenue de la Prospective à BOURGES (18000),
Représentée par Monsieur , en sa qualité de Président, Ci-après dénommée « la Société »,
D’UNE PART,
ET
Monsieur mandaté en qualité de Délégué Syndical Fédération des Services C.F.D.T.
D’AUTRE PART,
Il a été conclu le présent avenant.
PRÉAMBULE
Un accord de mise en place du télétravail a été conclu au sein de la société le 17 décembre 2021 pour une durée déterminée d’un an du 01/02/2022 au 31/01/2023. La société et le Délégué Syndical ont décidé de négocier le renouvellement de cet accord d’entreprise. Dans ce cadre, une réunion de négociation s’est tenue le 12 décembre 2022. La Direction et le Délégué Syndical conviennent de péréniser cet accord télétravail pour une durée de trois ans. Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 15 – DURÉE DE L’ACCORD -REVISION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans du 1er février 2023 au 31 décembre 2025. Il prendra effet le 1er février 2023. Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L2232-25 et L.2232-26 du Code du travail.
Article 16 – DÉPOT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
A l’initiative de la Direction :
le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par la Société par l’intermédiaire de la plateforme de télé-procédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.) ;
un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de BOURGES.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise au syndicat signataire ainsi qu’aux représentants du personnel.
Les autres articles de l’accord en date du 17 décembre 2022 et ses annexes restent inchangés.
Fait en trois exemplaires originaux. A Tours, le 12 décembre 2022,
Pour l’organisation syndicale Fédération des Pour la Société,
