KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56372037400849

• Accord d’entreprise relatif à la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) (T03725061866)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA "PRIME PARTAGE DE LA VALEUR" (T01823001789)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA "PRIME TRANSPORT" (T01823001783)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (T01821001052)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail du 17 décembre 2021 (T01826060798)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T04424064137)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 17 DECEMBRE 2021 (T01823001762)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise - Prime de transport 2024 (T04424064148)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T03724060308)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur la prime de partage de la valeur (T03724060266)
  Début : 01/01/2999 Fin : 15/12/2023
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• AVENANT TEMPORAIRE N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 2019 (T01822001505)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T01822001319)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• AVENANT TEMPORAIRE A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 2019 (T01821001208)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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