KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS, dont le siège est situé Zone Industrielle de la Plaine 88510 ELOYES, représentée par Monsieur X, Président,
D'une part,
Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à savoir C.G.T. représenté par Monsieur Y, délégué syndical et
F.O., représentée par Monsieur Z, délégué syndical,
D'autre part,
Il a été décidé les périodes de fermetures suivantes sur la période des congés payés de juin 2024 à mai 2025 :
Fermeture pour congés d’été
Du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 9 aout 2024 inclus, soit une reprise effective le lundi 12 aout 2024.
Décompte de 15 jours de congés payés.
Pont de l’Assomption
Fermeture le vendredi 16 aout 2024 à l’occasion du pont l’Assomption, soit une reprise le lundi 19 aout 2024.
Décompte d’un jour de congé payé
Fermeture pour les congés de Noël
Du lundi 23 décembre 2024 au mercredi 31 décembre 2024, étant pris en compte le jour férié du mercredi 25 décembre 2024 et du lundi 1ier janvier 2025 soit une reprise le jeudi 2 janvier 2025.
Décompte de 6 jours de congés payés.
Pont du 1ier mai
Fermeture le vendredi 2 mai 2025 à l’occasion du pont du 1ier mai, soit une reprise le lundi 5 mai 2025.
Pont du 8 mai
Fermeture le vendredi 9 mai 2025 à l’occasion du pont du 8 mai, soit une reprise le lundi 12 mai 2025.
Pont l’ascension
Fermeture le vendredi 30 mai 2025 à l’occasion du pont de l’ascension du 29 mai, soit une reprise le lundi 2 juin 2025.
Décompte des congés pour les ponts du 1ier mai, 8 mai et 29 mai
Il sera décompté en fonction des demandes des salariés et de leurs droits sur les compteurs de Repos de remplacement ou de Compte Epargne Temps pour les salariés dont l’horaire de référence du vendredi est inférieur à 7h00. A défaut de droits, il sera décompté selon les droits sur les congés payés, congé de fractionnement, congé ancienneté. Pour les salariés dont l’horaire de référence est 7h00 au jour de la fermeture, il sera décompté en fonction des droits et dans l’ordre qui suit, sur les congés payés, fractionnement, ancienneté.
Cas particulier
Dans le cas où un salarié ne dispose d’aucun droit, il sera placé un congé sans solde. Ce congé sans solde ne sera pas pris pour décompte d’absence dans l’application des formules de calcul pour les primes liées au présentéisme.
Adaptation en fonction de la nécessité de service
En fonction de la nécessité de la continuité d’activité et des projets à mener, certains services pourront être amenés à assurer une permanence. Dans ce cas, la prise de congé sera négociée individuellement au niveau du service et conformément aux accords de la convention collective.
Le calendrier est annexé au présent accord.
Le texte comporte deux pages dont la première est paraphée.
