KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS, dont le siège est situé Zone Industrielle de la Plaine 88510 ELOYES, représentée par
D'une part,
Et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise à savoir
F.O., représentée par
D'autre part,
Il a été décidé les périodes de fermetures suivantes sur la période des congés payés de juin 2021 à mai 2022 :
Fermeture pour congés d’été
Du lundi 26 juillet 2021 au vendredi 13 aout 2021 inclus, soit une reprise effective le lundi 16 aout 2021.
Décompte de 15 jours de congés payés.
Fermeture pour les congés de Noël
Du vendredi 24 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021 inclus, soit une reprise le lundi 3 janvier 2022.
Décompte de 6 jours de congés payés.
Pont Armistice 11 novembre
Fermeture le vendredi 12 novembre 2021 à l’occasion du pont du 11 novembre, soit une reprise le lundi 15 novembre 2021.
Pont Ascension
Fermeture le vendredi 27 mai 2022 à l’occasion du pont l’Ascension, soit une reprise le lundi 30 mai 2022.
Concernant la fermeture pour les deux vendredis des ponts, il sera décompté en fonction des demandes des salariés et de leurs droits sur les compteurs de Repos de Remplacement ou de Compte Epargne Temps pour les salariés dont l’horaire de référence du vendredi est inférieur à 7h00. A défaut de droits, il sera décompté selon les droits sur les congés payés, congé de fractionnement, congé ancienneté. Pour les salariés dont la référence horaire du vendredi est de 7h00, il sera décompté un congé payé.
Dans le cas où un salarié ne dispose d’aucun droit, il sera placé un congé sans solde. Ce congé sans solde ne sera pas pris en compte dans l’application des formules de calcul pour les primes liées au présentéisme.
Récapitulatif.
En fonction de la nécessité de la continuité d’activité et des projets à mener, certains services pourront être amenés à assurer une permanence. Dans ce cas, la prise de congé sera négociée individuellement au niveau du service conformément aux accords de la convention collective.
